La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur fait son grand retour

Fraîchement censurée, déjà retrouvée. La possibilité de résilier annuellement son assurance emprunteur a été réintroduite mercredi 21 décembre au Sénat. Elle avait été ajoutée fin septembre en nouvelle lecture du projet de loi Sapin 2, avant d’être censurée, en tant que cavalier législatif, par le Conseil constitutionnel début décembre.

Cette disposition ouvre plus largement à la concurrence le marché de l’assurance de prêts, très lucratif, puisque le résultat technique représentait 36,8% du chiffre d’affaires réalisé en 2015, selon une étude de l’ACPR publiée en septembre. Mais ce marché est encore détenu à 88% par les banques, qui poussent leurs contrats «groupe» lors de la souscription d’un prêt immobilier.

Les assureurs doivent ce nouvel ajout aux airs de cadeau de Noël à Martial Bourquin, sénateur PS du Doubs. L’amendement a été adopté en séance publique, lors de l’examen en première lecture d’un projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation. Inséré après l’article 4 du Code de la consommation, il prévoit, «pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2017, un droit de substitution annuel du contrat d’assurance emprunteur, sans remettre en cause la possibilité de substitution du contrat d’assurance aujourd’hui déjà prévue pendant le délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt».

Pour le stock existant de prêts immobiliers, la commission des affaires économiques du Sénat souhaite déposer une autre proposition de loi, et va mettre en place un groupe de travail à cet effet. Huit millions de contrats sont concernés, a souligné le sénateur du Doubs. En 2015, les emprunteurs ont versé 8,8 milliards d’euros de cotisations au titre de la garantie emprunteur, selon la FFA. «Il y a une manne de 3 milliards d’euros de marge sur l’assurance-emprunteur, générée par des marges de 50% en moyenne sur les contrats de groupe», écrit Martial Bourquin sur son compte Twitter. La procédure accélérée ayant été engagée, le projet de loi est désormais attendu en Commission mixte paritaire avant son adoption définitive.

L’amendement à la loi Sapin 2 avait été déposé par Pierre-Alain Muet, vice-président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée. Le 13 décembre, il déplorait son retrait dans L’Agefi Communautés tout en affirmant : «ce n’est que partie remise. Un nouvel amendement reprenant cette proposition pourra être déposé dans le cadre d’un autre texte de loi. A défaut, je déposerai une proposition de loi.»