La règle pour les sauvetages bancaires ? Pas de règles !

Par leur poids économique et politique, les banques, très encadrées, ont toujours occupé une place à part. Depuis une dizaine de jours, leurs actionnaires et créanciers mesurent à quel point leur traitement déroge au droit commun.

De part et d’autre de l’Atlantique, les autorités viennent d’incendier les cathédrales réglementaires patiemment édifiées au sortir de la crise financière de 2008. Aux Etats-Unis, la déconfiture de SVB a poussé Washington à faire sauter le plafond de la garantie des dépôts en invoquant des circonstances exceptionnelles et systémiques. Grâce à la mutualisation des risques, c’est le client américain lambda qui, in fine, paiera pour sauver le cash des millionnaires de la Silicon Valley.

Ce dimanche, les autorités suisses ont frappé encore plus fort, afin d’adosser Credit Suisse à UBS avant la réouverture des marchés financiers. Les actionnaires des deux banques sont priés de s’asseoir sur le droit des sociétés et d’accepter la transaction sans même en passer par un vote : une sorte de 49.3 sans la motion de censure. C’est surtout en dynamitant la hiérarchie traditionnelle des créanciers que la Suisse a provoqué la stupéfaction. Les porteurs de dette subordonnée dite AT1 perdront tout, alors que les actionnaires conserveront une petite partie de leur mise. Qu’importe si la documentation juridique des obligations du groupe autorisait un tel coup de force. Pour ce compartiment de marché, créé par la réglementation post-2008, le choc est rude.

Les régulateurs avaient sans doute de bonnes raisons d’agir de la sorte. Eviter une fuite des déposants et une crise bancaire de grande envergure mérite mieux que l’application stricte et bornée d’un mode d’emploi. Mais pour les investisseurs, le rappel à l’ordre est brutal. En cas de crise, la frontière entre service public et privé se brouille, chaque cas devient particulier, seul vaut le fait du prince. Chacun en tirera les conséquences. Les décisions des derniers jours ne feront que tarir un peu plus l’appétit des marchés pour les titres bancaires, et renchérir le coût du capital du secteur.

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