
La publication des comptes au format ESEF est décalée d’un an
La Direction générale du Trésor et la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne ont obtenu le report optionnel d’un an de l’obligation, prévue par la directive Transparence, d’établissement des rapports financiers annuels au format électronique, dit ESEF, pour l’ensemble des émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé européen. Cette proposition doit être confirmée par le Conseil européen et par le Parlement européen. La modification de la directive Transparence devrait être publiée au Journal officiel de l’Union européenne début 2021. L’exercice 2020 devait être le premier à être publié sous ce format électronique.
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6 juin 2023 à 5:00 PM
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