La menace d’un surplus de TVA plane sur le secteur financier européen

Le secteur financier va-t-il régler une nouvelle facture fiscale? La question taraude les professionnels depuis un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu mercredi – en particulier au Royaume-Uni où le débat alimente l’acrimonie à l’encontre de Bruxelles.

Cette décision implique que les services fournis par une société mère dont le siège n’est pas dans l’Union européenne à ses succursales établies dans un Etat membre de l’Union européenne peuvent être soumis à la TVA. Or, dans l’Union, la plupart des services financiers et d’assurance bénéficient d’une exonération.

La Cour devait arbitrer un litige opposant Skandia Sverige, succursale suédoise de Skandia America Corporation (SAC), au fisc suédois. Ce dernier veut soumettre à la TVA les prestations que SAC a facturées à sa succursale.

En 2007 et 2008, SAC était la société d’achat de services informatiques de l’assureur suédois Skandia au niveau mondial; elle les redistribuait aux entités du groupe, dont Skandia Sverige. Or, cette dernière est enregistrée, depuis 2007, comme membre d’un «groupement TVA» suédois – la directive TVA autorise les Etats à traiter les entreprises et leurs filiales comme des entités uniques. «Les services informatiques [reçus par Skandia Sverige] étaient ensuite fournis à diverses sociétés du groupe Skandia. Une marge de 5% était ajoutée lors des fournitures de services tant entre SAC et Skandia Sverige qu’entre cette dernière et d’autres sociétés du groupe», rappelle la Cour. «En juxtaposant le principe de non-imposition des flux siège-succursale et de non-taxation des flux internes à un groupement TVA, les services étaient in fine consommés sans charge de TVA, ce qui était particulièrement intéressant», écrit dans une note Mélanie Michenot, avocate du cabinet Taj.

Skandia Sverige n’est pas elle-même assujettie à la TVA, car succursale de SAC. Mais la Cour a traité solidairement la succursale et le groupement TVA, indépendamment de son siège: elle considère que les services livrés par SAC ne sont pas fournis à Skandia Sverige mais au groupement.

L’arrêt peut avoir des conséquences importantes dans le secteur financier, même si elles sont difficiles à anticiper. KPMG estime qu’il pourrait coûter plusieurs centaines de millions de livres au Royaume-Uni. Au-delà du chiffrage, se pose notamment «la question de l’entrée en vigueur effective de cette nouvelle analyse, compte tenu du caractère normalement rétroactif de la jurisprudence», souligne Mélanie Michenot.