La justice préserve le secret sur les marges des banques

Les banques respirent mieux depuis le 17 mars. La Cour de cassation a cassé ce jour-là l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 26 septembre 2013, qui avait jugé que la Société Générale avait le devoir d’informer l’un de ses clients sur la manière dont elle allait se rémunérer sur des couvertures optionnelles. Un arrêt qui aurait pu forcer les banques à dévoiler systématiquement à leurs clients les marges qu’elles réalisent sur la vente de produits dérivés.

La Société Générale avait été condamnée en 2013 à verser 8 millions de dollars (5,9 millions d’euros) à la Société Minière Georges Montagnat (SMGM), le troisième producteur de nickel de Nouvelle-Calédonie. L’entreprise, qui voulait se protéger contre une baisse des cours, n’avait pu profiter de la flambée des prix du nickel en 2006 et 2007 en raison de la nature des positions de couverture mises en place avec sa banque.

En première instance, le tribunal de commerce avait rejeté toutes les demandes de la SMGM. La cour d’appel en avait fait de même pour la nullité des contrats, le dol et le devoir de mise en garde, mais avait condamné la Société Générale pour défaut d’information. Elle estimait que la banque aurait dû communiquer à la société, dès la conclusion des contrats d’option, la marge qu’elle allait réaliser. L’entreprise aurait ainsi pu apprécier au mieux la pertinence de sa stratégie de couverture.

Dans sa décision, la Cour de cassation a jugé au contraire que «le prestataire de services d’investissement qui est partie à une opération de couverture à prime nulle contre le risque de fluctuation du cours de matières premières n’est pas tenu de révéler à son cocontractant le profit qu’il compte retirer de cette opération». Pour le cabinet De Pardieu Brocas Maffei, qui épaule la Société Générale dans cette affaire, «cette cassation est particulièrement importante dans la mesure où elle a offert à la Cour l’occasion de poser pour la première fois un principe en la matière».

Le dossier est désormais renvoyé devant la cour d’appel de Paris, qui devra se réunir dans une autre composition. La SMGM est représentée par Hascoët & Associés et par Baraduc, Duhamel et Rameix.