La France complète sa boîte à outils contre le financement du terrorisme

Le gouvernement continue de renforcer son arsenal de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une ordonnance publiée la semaine dernière étend le champ des acteurs du secteur financier concernés par cette politique, renforce leurs obligations et conforte les outils de la cellule de renseignement financier rattachée à Bercy. L’ordonnance transpose les dispositions d’une directive européenne de 2015 (la quatrième directive antiblanchiment) qui doit être révisée pour renforcer l’encadrement des monnaies électroniques. Les mesures prévues dans l’ordonnance n’entreront en vigueur qu’après la promulgation d’une loi de ratification qui doit intervenir «dans le courant de l’année 2017», selon Bercy. Elles viendront en tout cas compléter les multiples dispositions adoptées depuis 2015 et les attentats perpétrés en France.

L’ordonnance étend la liste des acteurs impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme aux intermédiaires en assurance, en opérations de banque et en financement participatif. A l’avenir, les «plates-formes de conversion de monnaies virtuelles» seront aussi concernées. Selon Bercy, l’ordonnance consolide les obligations pesant sur les acteurs de la LCB-FT et renforce « ’approche par les risques» en leur imposant une «obligation d’évaluation de ces risques leur permettant ainsi d’ajuster l’intensité des mesures de vigilance à mettre en œuvre et d’adapter leurs procédures».

L’ordonnance prévoit également la création des registres des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des trusts. Le registre des bénéficiaires effectifs des trusts sera détenu par le Ministère de l’Economie et des Finances et ses informations seront mises à la disposition des autorités compétentes et des acteurs assujettis aux obligations de LCB-FT. Le gouvernement avait déjà mis en place un registre public des trusts mais celui-ci a été jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel en octobre dernier au nom de l’atteinte à la vie privée.

Enfin, l’ordonnance élargit les prérogatives de la cellule de renseignement financier de Bercy, Tracfin, en matière d’échange d’informations avec les acteurs concernés par la lutte contre le financement du terrorisme et avec les autres cellules de renseignement financier basées à l’étranger.