La France complète sa boîte à outils contre le financement du terrorisme
Une ordonnance publiée la semaine dernière tranpose les mesures prévues par la dernière directive européenne antiblanchiment.
Solenn Poullennec
Le gouvernement continue de renforcer son arsenal de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une ordonnance publiée la semaine dernière étend le champ des acteurs du secteur financier concernés par cette politique, renforce leurs obligations et conforte les outils de la cellule de renseignement financier rattachée à Bercy. L’ordonnance transpose les dispositions d’une directive européenne de 2015 (la quatrième directive antiblanchiment) qui doit être révisée pour renforcer l’encadrement des monnaies électroniques. Les mesures prévues dans l’ordonnance n’entreront en vigueur qu’après la promulgation d’une loi de ratification qui doit intervenir «dans le courant de l’année 2017», selon Bercy. Elles viendront en tout cas compléter les multiples dispositions adoptées depuis 2015 et les attentats perpétrés en France.
L’ordonnance étend la liste des acteurs impliqués dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme aux intermédiaires en assurance, en opérations de banque et en financement participatif. A l’avenir, les «plates-formes de conversion de monnaies virtuelles» seront aussi concernées. Selon Bercy, l’ordonnance consolide les obligations pesant sur les acteurs de la LCB-FT et renforce « ’approche par les risques» en leur imposant une «obligation d’évaluation de ces risques leur permettant ainsi d’ajuster l’intensité des mesures de vigilance à mettre en œuvre et d’adapter leurs procédures».
L’ordonnance prévoit également la création des registres des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des trusts. Le registre des bénéficiaires effectifs des trusts sera détenu par le Ministère de l’Economie et des Finances et ses informations seront mises à la disposition des autorités compétentes et des acteurs assujettis aux obligations de LCB-FT. Le gouvernement avait déjà mis en place un registre public des trusts mais celui-ci a été jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel en octobre dernier au nom de l’atteinte à la vie privée.
Enfin, l’ordonnance élargit les prérogatives de la cellule de renseignement financier de Bercy, Tracfin, en matière d’échange d’informations avec les acteurs concernés par la lutte contre le financement du terrorisme et avec les autres cellules de renseignement financier basées à l’étranger.
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
La tentative de régulation mondiale de l'IA souffre de grands absents
Les dirigeants de 22 pays ont signé une déclaration commune en marge de l’Assemblée générale de l’ONU, dans laquelle ils préconisent l'adoption de mesures de sécurité contraignantes face à la course effrénée de l'IA. Les Etats-Unis, la Chine et la France font figure de grands absents. Plusieurs incidents ont pourtant révélé les failles de sécurité d’un secteur où la montée en puissance des modèles s’accélère. -
Les banques gèrent tranquillement leurs anciennes dettes subordonnées
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a considéré fin février qu’elle avait mené à bien sa mission d’accompagnement et de suivi de l’extinction des dettes subordonnées historiques («legacy»), émises avant 2013 et Bâle 3. De quoi permettre aux établissements de crédit de conserver quelque peu les rares titres aux coupons encore avantageux pour eux. -
L’automobile britannique alerte sur son exclusion du «Made in Europe»
L’UE et le Royaume-Uni risquent d’être économiquement pénalisés par l’imbrication toujours forte des chaînes d’approvisionnement automobile, selon un rapport commandé par la plus grande association professionnelle du secteur outre-Manche.
ETF à la Une
Le marché européen des ETF a d’ores et déjà collecté plus qu’en 2025
Avec des flux inférieurs à 26 milliards d’euros, les trois premières semaines de septembre sont cependant en retrait par rapport à un mois d’août très dynamique.
Les plus lus
- La Société Générale aura du mal à contenter tout le monde avec son nouveau plan
- Le plan stratégique de la Société Générale fait la part belle à la réduction des coûts et à la croissance
- La coûteuse ardoise de la frilosité des épargnants français
- Les banques ne seront pas désintermédiées, elles seront tokenisées
- La Fed sort de l'ambiguïté en remontant ses taux
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Sous-titresDonald Trump et l'ONU : la stratégie de l'amour-haine
Malgré sa rhétorique anti-multilatéraliste et ses coupes budgétaires, le président n'a pas encore tiré un trait sur les Nations unies -
Gestion de criseCarburants : le goutte-à-goutte de Lecornu
Le Premier ministre s'en tient à la stratégie éprouvée depuis mars malgré la pression. Mais l'argument de la dette qui empêche un geste plus large tiendra-t-il longtemps ? La décision de l'Allemagne de baisser ses taxes isole la France -
La Fabrique de l'OpinionLéon XIV en France : « Le plus important n’est pas que le pape soit admiré, mais qu’il soit écouté »
Le voyage du pape en France, qui s'annonce hors normes en termes d'affluence, intervient en pleine campagne présidentielle, et peu après la légalisation de l'aide à mourir, à laquelle l'Eglise est profondément opposée. Mgr Matthieu Rougé décrypte les enjeux et les attentes qui entourent cette visite.
