La FCA veut mieux déterminer son périmètre d’action sur les cryptoactifs
L’interdiction de vendre des dérivés associés à un certain type de cryptoactifs fera l’objet d’une autre consultation plus tard dans l’année.
Stéphanie Salti, à Londres
Le marché britannique des cryptoactifs reste relativement modeste : selon la Financial Conduct Authority (FCA), on compte à l’heure actuelle moins de 15 bourses au comptant de cryptomonnaies, comparées à un total de 231 dans le monde. Le volume de trading approche les 200 millions de dollars, soit 1% du total des transactions en cryptodevises au niveau mondial. Cependant, ce secteur évolue très vite : le nombre de jetons utilitaires et de jetons d’échanges (exchange tokens) dépasse désormais les 2.000 sur le marché et ne cesse de grossir, selon la FCA.
Protéger le consommateur en cas de fraudes ou malversations
Les derniers développements et la complexité du secteur ont poussé hier le régulateur britannique à lancer une consultation sur les cryptoactifs, qui se termine le 5 avril prochain. L’objectif de ce document, qui a valeur d’orientation, est de mieux faire comprendre aux entreprises concernées si leurs activités dans ce domaine tombent ou pas dans le périmètre réglementaire de la FCA. L’organisme signale ainsi que les cryptoactifs peuvent répondre à plusieurs appellations et dépendre ainsi d’une directive ou d’une règle spécifiques : MIF 2, les réglementations en matière de services de paiements, encore celles sur les monnaies électroniques.
Le régulateur s’inquiète aussi de ce que les consommateurs n’aient pas conscience du peu de protection dont ils pourraient bénéficier en cas de fraudes ou de malversations. En fonction des situations, les clients pourraient ainsi ne pas pouvoir obtenir de compensations financières, a averti le régulateur
La FCA n’en est pas à sa première tentative de réglementation du marché : en octobre l’année dernière, le régulateur avait proposé d’interdire aux investisseurs particuliers la vente de dérivés, à l’image de futures et d’options, basés sur des cryptoactifs sous le prétexte que «les crypto-actifs n’ont pas de valeur intrinsèque et que les investisseurs doivent par conséquent être préparés à perdre toute la valeur de leurs investissements dans ces produits». Hier, la FCA a annoncé qu’elle allait lancer une consultation plus tard dans l’année sur ce sujet.
A l’avenir, le régulateur britannique pourrait être amené à réglementer une plus grande partie du marché des cryptoactifs.
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