La contribution des banques au fonds de résolution nourrit les débats

Combien chaque banque va-t-elle devoir payer pour abonder le fonds de résolution unique dont l’Europe a décidé la mise en place sur huit ans, d’ici à 2022 ? La réponse à cette question à 55 milliards d’euros fait l’objet de discussions serrées entre experts de la Commission européenne, du Parlement et des Etats membres. La prochaine réunion à ce sujet doit se tenir le 12 juin. Bruxelles souhaite aboutir à un accord en septembre.

La précédente réunion du groupe d’experts, le 15 mai, s’est appuyée sur un document de la Commission. Dans ce texte daté du 13 mai dont L’Agefi a pris connaissance, Bruxelles propose que la contribution des banques combine deux approches: un taux basé sur la taille, en l’occurrence le passif du bilan à l’exclusion des fonds propres et des dépôts garantis, et un ajustement lié aux risques de chaque établissement. La Commission fixe aussi des principes intangibles: «aucune institution ne sera exemptée de contribution», même les plus petites, et «aucun ajustement lié au risque ne pourra être tel qu’il réduise à zéro la contribution d’une institution», selon le texte. Les experts de Bruxelles souhaitent même que dans le calcul de la charge des banques, le facteur taille joue pour plus de 50%, à un niveau qui reste à déterminer. Le document définit par ailleurs une liste de critères qui serviront à établir un indicateur composite du risque d’une banque : actifs pondérés (RWA) sur total de bilan, ratios de levier, de liquidité à 30 jours et de prêts sur dépôts, rentabilité des activités, montants des aides publiques reçues lors des 5 dernières années, complexité de la banque, poids des actifs rapportés au PIB du pays d’origine…

Derrière ces formules se joue le partage du fardeau entre systèmes bancaires nationaux. Les grandes banques françaises seront lourdement mises à contribution sur le critère de la taille. Mais la crise a montré que le risque, vu comme «la probabilité qu’une institution fasse faillite», était plus fort chez des banques régionales espagnoles ou allemandes.

Deux blocs se feraient aujourd’hui face, selon un proche des discussions: d’un côté les banques françaises qui auraient rallié les italiennes à leurs thèses, et de l’autre les banques allemandes et espagnoles. Pour gagner l’appui de leurs gouvernements, les banques brandissent aussi un argument budgétaire: plus elles paieront pour le fonds européen, plus leur bénéfice imposable s’en ressentira.