La Chine réprimera plus fortement certains crimes financiers
La Chine a modifié samedi une loi pénale en durcissant les peines de prison relatives à des fraudes sur des valeurs mobilières de placement. Selon un message publié sur le site de la CSRC (Commission chinoise des valeurs mobilières), la durée d’emprisonnement prévue pour des émissions frauduleuses de titres a été portée de 5 à 15 ans, tandis que la peine maximale pour la publication d’informations frauduleuses est passée de 3 ans à 10 ans. Cet amendement, voté par l’Assemblée nationale populaire, entrera en vigueur le 1er mars 2021.
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Le hedge fund Modulo va rendre de l'argent à FTX
La plateforme en faillite de crypto-monnaie FTX a conclu un accord pour récupérer plus de 400 millions de dollars en espèces auprès du hedge fund Modulo Capital, retirant 97% de l’argent que les sociétés FTX ont envoyé au fonds spéculatif en 2022, selon des documents judiciaires déposés mercredi et vus par Reuters. Modulo, basé aux Bahamas, a accepté de payer 404 millions de dollars en espèces et de renoncer à ses droits sur 56 millions de dollars d’actifs détenus sur la plateforme de crypto-monnaies de FTX.
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Code pénal
Gilets jaunes: les délinquants, les criminels et leurs complices
Black bloc ou « simple manifestant », agissant à froid ou emporté par l’excitation collective, peu importe : les faits commis sur les Champs-Élysées relèvent du Code pénal. Taguer ou détruire du mobilier urbain fait de vous un délinquant. Voler des marchandises après avoir cassé une vitrine fait de vous un délinquant. Caillasser un fourgon de police ou tabasser un gendarme à terre fait de vous un délinquant. Mettre le feu à un kiosque ou un restaurant fait de vous un délinquant. Incendier une banque fait de vous un délinquant – et même un criminel, si les flammes ont été allumées sans se préoccuper de savoir si l’immeuble était vide de ses occupants. -
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