La BCE veut pour les banques européennes des règles harmonisées sur les cryptoactifs

L’Europe est bien décidée à compléter son arsenal réglementaire concernant les cryptoactifs. Après l’adoption du règlement MiCA encadrant les émetteurs et prestataires de services sur cryptoactifs, la Banque centrale européenne (BCE) veut se pencher sur le rôle joué par les banques dans cet écosystème.

En l’absence de cadre, les pratiques sont aujourd’hui très disparates d’un pays à l’autre. Ce flou juridique expliquerait d’ailleurs la grande prudence des banques vis-à-vis de ces activités, expliquait dans nos colonnes Bruno Campenon, responsable de l’activité Banque, Courtiers et Corporates chez BNP Paribas Securities Services. La banque française s’est lancée, comme l’envisage également le Crédit Agricole, dans la conservation des cryptoactifs en s’associant à des fintechs reconnues.

«En Allemagne, certaines activités crypto doivent faire l’objet d’une autorisation bancaire préalable, et à ce jour, plusieurs banques ont demandé à pouvoir conduire de telles activités», explique la BCE dans une note parue le 17 août. Mais ce n’est pas le cas partout.

Le superviseur européen veut donc travailler à harmoniser les règles. Il considère que la capacité des banques à se lancer dans ce type d’activité devrait être examinée au regard des critères traditionnels de la directive CRD (capital requirements directive) : comment l’activité crypto s’inscrit-elle dans le modèle d’affaires de la banque, la gouvernance interne est-elle appropriée pour identifier et évaluer les risques liés à ces cryptoactifs, et enfin, la banque dispose-t-elle des compétences adéquates, particulièrement informatiques.

Le vaste chantier mené sur la digitalisation des banques sous la houlette du mécanisme de supervision unique comportera ainsi un volet sur l’activité crypto, prévient la BCE. Ses conclusions sont attendues pour la fin de 2022. Le comité de Bâle avance, de son côté, sur des travaux relatifs aux exigences prudentielles imposées aux banques exposées à ces activités. Pour l’heure, les cryptoactifs ne font l’objet d’aucune mesure sur les ratios de capital ou de liquidité.

La création d’un cadre réglementaire international pour les activités liées aux cryptos est perçue comme un pré-requis indispensable au développement d’un écosystème sécurisé. Sans convergence des standards, on risquerait des arbitrages entre juridictions, mettait récemment en garde l’agence de notation Moody’s.