La BCE change la règle du jeu pour les dettes bancaires à court terme

Les banques françaises vont sans doute être amenées à revoir leur format d’émission de certificats de dépôt. En cause, la modification fin 2011 des règles d’éligibilité du collatéral pour les opérations de financement de la Banque centrale européenne.

Pour être admis au guichet de la BCE, un papier bancaire doit être «listé» sur un marché réglementé, et remplir certains critères de risque (qualité de crédit et origine de l’émetteur, solidité du système de règlement…). L’institution avait un temps assoupli cette règle lors de la première phase de la crise financière, avant de revenir au schéma initial fin 2010.

Depuis quelques semaines, elle l’a changée à nouveau. Désormais, la dette bancaire à court terme n’a plus besoin d’être listée pour être acceptée par la BCE. Mais les papiers traités sur des marchés non réglementés devront bénéficier du label européen Step (short-term european paper). Les certificats de dépôt à la française n’entreraient pas dans ce cadre. A la date du 20 janvier, le papier labellisé Step représentait 442 milliards d’euros, tous types d’émetteurs confondus, alors que l’encours des certificats de dépôt atteignait 397 milliards, selon les statistiques de la BCE et de la Banque de France.

En pratique, un émetteur bancaire qui respecte les critères de risques a donc une alternative pour que ses titres soient éligibles au refinancement BCE : faire traiter sa dette à court terme sur un marché listé, ou émettre des certificats de dépôt ou du commercial paper ayant le label Step. «On devrait assister à des arbitrages du listing vers Step, car les opérations de listing coûtent beaucoup plus cher, ce qui aura surtout des conséquences pour des marchés réglementés comme Nyse Euronext», estime le responsable du trading de papier court terme d’une banque. Selon ce professionnel, un programme Step coûte entre 3.000 et 4.000 euros par an, contre 50.000 à 100.000 euros pour les émissions listées d’une grande banque européenne.

Ces modifications n’ont pas empêché les banques françaises de recourir massivement à l’opération à 3 ans de la BCE fin décembre. Leurs emprunts dans le cadre des «opérations de refinancement à plus long terme» sont passés de 63,4 à 107 milliards d’euros entre le 13 décembre et le 17 janvier. Ce qui laisse penser qu’elles ont pris 44 milliards à 3 ans, tout en diminuant de 20 milliards, à 11,5 milliards, leurs emprunts à plus court terme.