Groupama veut redonner une couleur mutualiste à son organe central

Une fois de plus, la loi réserve un traitement particulier à Groupama. Après la loi bancaire de 2013, qui consacrait un article entier à la réorganisation de l’organe central de l’assureur mutualiste, un amendement parlementaire à la loi Sapin 2 prévoit une nouvelle réforme de cette instance de direction. Inspiré par Groupama lui-même, le texte adopté hier par la commission des finances de l’Assemblée nationale prévoit «une remutualisation de l’organe central», selon les termes employés par l’assureur. Il vise «une évolution de la structure de tête de Groupama en transformant Groupama SA, organe central du groupe, en une caisse nationale de réassurance mutuelle agricole ayant le statut de société d’assurance mutuelle», précise le communiqué du groupe. «Ce changement s’inscrit dans la continuité du plan de redressement lancé en 2011, lors de l’arrêt du projet d’introduction en Bourse, confie une source proche du groupe. Le statut de SA, adopté en 2003, n’avait plus d’intérêt.»

Poussée par les autorités, la réforme de 2013 avait donné plus de pouvoirs à la SA, qui peut désormais révoquer les directeurs généraux et conseils d’administration des caisses régionales. Cette fois, le projet présenté aux députés «s’inscrit dans l’orientation prise par Groupama de réaffirmer son identité mutualiste et redonnerait à son organe central la même forme juridique et les mêmes principes de fonctionnement que ses caisses régionales, renforçant en cela la cohérence de sa gouvernance», assure l’assureur proche du monde agricole. Le statut de SAM ne changerait pas les responsabilités de l’organe de direction et «ne modifierait ni la solvabilité du groupe ni les engagements pris à l’égard des porteurs de ses dettes», précise Groupama. S’il est validé, il pourrait entrer en vigueur dans les 18 mois suivant la promulgation de la loi. Détenu quasiment à 100% par les caisses régionales, l’organe central de Groupama réassure leurs activités à hauteur de 40% environ. Il met aussi en œuvre la stratégie définie par la Fédération nationale de Groupama, pilote et contrôle les filiales et établit les comptes du groupe.

Si la réforme de 2013 découlait des difficultés financière du groupe, celui-ci a restauré sa rentabilité avec un résultat opérationnel économique en hausse de 26% en 2015, à 163 millions d’euros.