« Flat tax : le principe de l’étatisme est la substitution de la fiscalité à la mutualité »

par Romain Durand, head of life operations, Barents Ré

Les gouvernements se succèdent mais le refrain reste le même : taxer toujours plus l’épargne. Cette fois-ci et pour faire plus moderne, la taxation s’appelle « flax tax ». Et cette flat tax, qui doit alléger la taxation de l’épargne en général, se traduira en fait par une taxation accrue du placement préféré des français : l’assurance-vie…

Nous ne détaillerons pas ici les problèmes pratiques que cette taxe appliquée à l’assurance ne manquera pas de créer. Il eut été trop simple de faire une vraie « flat tax » appliquée à tout de manière égale… avant même d’être définitivement adoptée, elle ressemble de plus en plus aux usines à gaz dont les gouvernants français raffolent.

Nous évoquerons plutôt ici l’inspiration profondément socialiste de la taxation de plus en plus forte de l’assurance-vie et comment elle en transforme fondamentalement les équilibres économiques de l’assurance-vie au risque de la détruire.

On oublie régulièrement que l’assurance-vie n’est pas un simple compte d’épargne mais un contrat entre le client et l’assureur créant une mutualité, sous le contrôle de l’assureur qui en est le garant.

La mutualité est le maître mot de l’assurance, hors mutualité point d’assurance. Et cette mutualité n’est pas seulement présente dans les contrats de mortalité mais aussi dans les contrats en euros. Elle s’y exprime au travers de la participation au bénéfice. Ce mécanisme relativement complexe permet d’organiser la mutualité entre générations d’assurés. Loin de recevoir une rémunération de son épargne, l’assuré reçoit une part mutualisée des fruits des placements de l’assureur. Ce qui permet aux assurances de remplir deux promesses importantes : la garantie des sommes investies et le lissage au fil du temps des performances.

Mais toute mutualité repose sur un relatif équilibre des conditions des assurés. Plus la fiscalité s’alourdit sur les revenus, plus elle introduit de situations différentes entre assurés et plus l’assureur aura de mal à réaliser ce qu’il a réussi à faire si bien jusqu’à aujourd’hui : créer une communauté qui garantit les sommes déposées et réaliser une gestion à long terme mutualisée des rendements. Plus la fiscalité augmente et moins l’assureur garde des « marges de manœuvre » pour remplir son rôle. Plus la fiscalité crée de différences entre les classes d’assurés et plus l’assureur aura du mal à garantir la gestion mutualisée des encours.

Comme l’a dit Guyot : « Le principe directeur du socialisme est la substitution de l’Etat au contrat »1. Aujourd’hui, on pourrait peut-être dire que « le principe directeur de l’étatisme est la substitution de la fiscalité à la mutualité » en matière d’assurance2. Cet éternel recours aux recettes étatistes augure mal de la « start-up nation » évoquée par certains…

1 Voir à ce sujet mon blog
https://assureurope.net/2016/12/17/loi-sapin-2-le-principe-directeur-du-socialisme-est-la-substitution-de-letat-au-contrat/

2 En ce qui concerne l’application de ce principe à l’assurance santé il est intéressant de suivre le blog d’Eric Verhaeghe http://www.entreprise.news