Credit Suisse paie 238 millions d’euros à la France pour clore un dossier d’évasion fiscale

Credit Suisse avance dans le règlement de ses litiges. L’ancien fleuron de la finance helvétique, dont le plan de restructuration est attendu jeudi prochain, vient de trouver un accord avec l’Etat français dans une affaire d’évasion fiscale, a-t-il fait savoir dans un communiqué.

Une enquête avait été ouverte en 2016 par le parquet national financier, la juridiction chargée de la grande délinquance économique, la banque étant soupçonnée d’avoir permis à de grandes fortunes françaises d’échapper à l’impôt.

La convention judiciaire d’intérêt public, une alternative aux poursuites judiciaires créée par la loi Sapin 2, a été approuvée ce lundi 24 octobre par le juge. Cet accord «ne comprend pas de reconnaissance de la culpabilité criminelle» de Credit Suisse, rappelle la banque. Elle règle tout de même une amende de 123 millions d’euros à l’Etat français, à laquelle s’ajoutent 115 millions d’euros de dommages et intérêts pour clore le dossier.

Nouvelle poursuite aux Etats-Unis

La banque suisse se félicite de franchir «un pas important dans la résolution de ses conflits et litiges», alors qu’une série de scandales retentissants, assortie d’une mauvaise gestion des risques, ont créé le doute chez les investisseurs.

La résolution de cette affaire en suit une autre, cette fois-ci aux Etats-Unis. Le 17 octobre, la banque suisse a accepté de payer une amende de 495 millions de dollars aux autorités du New Jersey afin de mettre fin à un procès concernant l’offre et de la vente de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) entre 2006 et 2007. L’Etat américain reprochait à Credit Suisse d’avoir fait de fausses déclarations sur les risques des RMBS, notamment en omettant de divulguer les défauts importants des hypothèques sous-jacentes. Sur cette somme payée par la banque, 300 millions de dollars seront dédiés à indemniser les investisseurs américains ayant été floués.

Mais au moment où ces dossiers se referment, un autre vient de s’ouvrir aux Etats-Unis où le département américain de la Justice poursuit Credit Suisse. La banque, qui avait déjà été condamnée dans une affaire d’évasion fiscale outre-Atlantique en 2014, nie cette fois les allégations de l’Etat fédéral.