Covéa enrichit sa charte éthique juste après une sanction

Une publication qui tombe à point nommé. Quelques jours après avoir vu une de ses marques sanctionnée par le superviseur concernant des manquements dans sa lutte contre le financement du terrorisme, Covéa a publié sa nouvelle charte éthique et son dispositif anticorruption. «Le groupe Covéa attache une attention particulière à l’éthique des affaires. Au-delà des obligations légales et réglementaires et des enjeux réputationnels, ce sujet est fondamental car il est le socle de la confiance sur lequel repose nos sociétés», a ainsi déclaré Paul Esmein, directeur général adjoint du groupe, lors d’une courte présentation.

En particulier, Covéa rappelle dans ses engagements pour lutter contre le blanchiment du capitaux et le financement du terrorisme au sein de la partie éthique des affaires de sa charte qu’un «dispositif de gel des avoirs et des clients et bénéficiaires apparaissant sur les listes officielles est également appliqué».

Mi-décembre, La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pourtant prononcé un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 4 millions d’euros à l’encontre de MMA IARD, la branche dommages d’une des quatre marques de Covéa aux côtés de MAAF, GMF et Fidélia. Elle reproche à l’assureur des insuffisances dans son dispositif de détection des personnes faisant l’objet de mesures européennes ou nationales de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition de fonds (GDA).

Covéa, qui a qualifié cette sanction et sa justification de «sévères», souligne que ces infractions ont été relevées lors d’un contrôle sur place réalisé en 2019 sur des activités remontant encore plus loin. «Les faits pour lesquels MMA IARD est sanctionnée sont parfois anciens - avant 2015 pour certains - et d’importantes actions de mise en conformité ont été mises en œuvre depuis. Par ailleurs, aucun fonds n’a été indûment versé par MMA IARD sur les quelques dossiers mentionnés par la décision», se défend ainsi le groupe.

«MMA Iard est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche d’amélioration continue de son dispositif de gel des avoirs», conclut le groupe.

Le France bénéficie d’un dispositif de gel des avoirs permettant de bloquer les fonds et ressources économiques en lien avec des personnes physiques ou morales qui «commettent, tentent de commettre, facilitent ou financent des actes de terrorisme, y incitent ou y participent».