CNP Assurances écope d’une amende de 40 millions d’euros

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros assortie d’un blâme à l’encontre de CNP Assurances. Le poids lourd du marché français de l’assurance vie est sanctionné pour avoir insuffisamment réagi à une loi de décembre 2007 qui encadre la recherche des bénéficiaires des contrats dénoués par décès. «Il en est résulté des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années», indique l’ACPR.

CNP Assurances souligne dans un communiqué ne pas avoir tiré profit de cette situation. L’assureur, qui ne fera pas appel de cette décision, insiste par ailleurs sur le renforcement des moyens et des procédures depuis la fin 2012. «Les derniers dossiers concernés auront été traités au 31 décembre 2015», précise la compagnie publique. CNP est le deuxième assureur, après BNP Paribas Cardif, à être sanctionné par la tutelle dans ce dossier des contrats en déshérence. D’autres compagnies sont toujours dans le viseur de l’ACPR.