Citigroup solde un litige avec le régulateur de Fannie Mae et Freddie Mac

La banque se distingue en mettant un terme en solitaire aux poursuites pour vente abusive de MBS. Une quinzaine d’autres établissements négocient encore
Benoît Menou

Citigroup s’ôte une épine juridique du pied. Selon des documents publiés hier soir par un tribunal new-yorkais, le régulateur des agences de refinancement du crédit hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, la FHFA (Federal Housing Finance Agency), met en effet un terme aux poursuites engagées à l’encontre de la banque. Cela dans le dossier de vente abusive de titrisations adossées à des créances hypothécaires, les MBS ou mortgage-backed securities.

Le montant de l’accord reste confidentiel. Il est «satisfaisant» aux yeux d’une porte-parole de la FHFA, le Financial Times relevant que des accords comparables ont été noués avec des versements de quelques cents par dollar de la somme principale concernée. Or, le dossier concerne la vente par Citigroup à Fannie Mae et Freddie Mac de 3,5 milliards de dollars de titres.

Citigroup est bien loin pourtant d’être le seul établissement concerné par l’affaire. La banque s’en sort pourtant en solitaire, échappée d’un peloton de dix-sept autres membres poursuivis depuis 2011 pour un montant cumulé de MBS voisin de 200 milliards de dollars. Les américaines Bank of America, JPMorgan, Morgan Stanley, Goldman Sachs, ou les étrangères Credit Suisse, Nomura ou RBS sont dans le viseur du régulateur. Certes, General Electric a également mis un terme à des poursuites engagées par la FHFA pour vente abusive de 549 millions de dollars de titres. LA FHFA a indiqué dans un communiqué être en intenses négociations avec l’ensemble des banques, Citigroup se félicitant de son côté de «pouvoir mettre cette affaire derrière nous».

Une affaire qui représente l’une des plus importantes parts de l’héritage encore à solder pour les banques américaines au sujet de leur responsabilité dans le déclenchement de la crise financière. Depuis deux ans, Citigroup avaient fait équipe avec certains autres établissements incriminés, particulièrement Bank of America, pour faire échec aux accusations de la FHFA. Les banques avaient notamment fait valoir que le régulateur avait trop attendu pour engager les poursuites, ou que Fannie Mae et Freddie Mac auraient du prendre la mesure des risques liés aux produits qu’elles achetaient, entre 2005 et 2007 en ce qui concerne Citigroup. La FHFA clame pour sa part que les banques ont délibérément menti sur la qualité de ces produits et réclame réparation pour les milliards de dollars de pertes subis par Fannie Mae et Freddie Mac.

Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...