Bruxelles veut préserver les éléments positifs du «shadow banking»

Le système bancaire parallèle (shadow banking) a finalement fait son apparition sur l’agenda européen. Près de cinq mois après la publication du premier rapport du Conseil de stabilité financière (FSB) sur le sujet, la Commission s’attaque à son tour à un phénomène protéiforme mais crucial pour la stabilité financière, en reprenant les choses à la base. Son livre vert présenté lundi est proche de la toute première note publiée en avril 2011 par le FSB et n’intègre pas encore les recommandations du rapport d’octobre 2011.

«Je ne vais pas conclure la consultation avant de l’avoir ouverte», a déclaré le commissaire en charge des services financiers Michel Barnier, pour expliquer le caractère très général du papier soumis à commentaires d’ici le 1er juin 2012. «Je ne fais pas de procès d’intention», car le système bancaire parallèle «peut permettre une diversification utile des sources de financement... Nous ouvrons une discussion mais il n’y aura pas de complaisance», a-t-il ajouté.

La Commission propose une double approche pour mieux cerner le phénomène : par entités (véhicules spéciaux, fonds monétaires, ETF, institutions de crédit non bancaires, sociétés d’assurance ayant une activité de crédit) et par activités (prêts de titres, titrisation, repo). D’après le FSB, le shadow banking représentait 46.000 milliards d’euros d’actifs en 2010 (contre 21.000 milliards en 2002), soit 25 à 30% du système financier. Il a tendance à progresser en Europe, alors que sa part recule aux Etats-Unis. «Une des caractéristiques du shadow banking c’est sa nature mouvante. Il est donc important que notre approche soit générale, flexible et inclusive», explique un responsable de la Commission européenne.

Dans son rapport d’octobre 2011, le FSB recommandait de forcer la consolidation des entités hors bilan des banques, de limiter l’exposition des banques notamment aux hedge funds, d’accélérer la réforme des fonds monétaires ou encore d’encadrer les prêts de titres et les accords de repo. Les éventuelles propositions législatives de Bruxelles sont attendues «fin 2012, début 2013».

A l’automne 2011, Jean-Claude Trichet, alors qu’il présidait le Comité européen du risque systémique, avait aussi annoncé publiquement à plusieurs reprises la publication imminente d’un rapport sur le «shadow banking». Il n’a pas été publié à ce jour.