Bruxelles veille au grain face aux choix de Washington et de Berlin

Les services de la commissaire Margrethe Vestager sont à pied d’œuvre depuis un mois afin d’éplucher les détails de l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, dans le cadre d’un groupe de travail de haut niveau réunissant des experts américains et européens. « Ce groupe a pour mission d’identifier dans quelle mesure ce plan pourrait respecter les intérêts européens, en s’inspirant des négociations précédentes relatives aux semiconducteurs dans le cadre du Conseil du commerce et de la technologie, qui a fait preuve de son efficacité. L’un des livrables que nous souhaitons mettre sur la table lors de la prochaine réunion de la taskforce, c’est un guide sur la transparence des subventions. Ce sera vraiment difficile, mais en maintenant la pression, nous espérons parvenir à un accord », a expliqué Margrethe Vestager le 1er décembre à l’occasion d’un déplacement à Paris.

Elle a également formé des vœux pour que les Etats-Unis prennent conscience du fait que leur plan ne touche pas seulement l’Europe, mais également le Japon, ou encore la Corée du Sud. « Je ne pense pas que dans la situation géopolitique actuelle, les grandes puissances démocratiques puissent se permettre de subir des retombées supplémentaires », a-t-elle insisté.

La commissaire, qui avoue « ne pas avoir d’avis particulier sur un « Buy European Act », a précisé que la priorité, dans la recherche de solutions, serait donnée aux outils existants. Le plan américain devant entrer en vigueur au 1er janvier 2023, la Commission se presse de prendre des positions. Le nouvel instrument de l’UE pour les marchés publics internationaux contre la discrimination par les pays tiers, adopté par le Parlement européen en juin 2022, entré en vigueur le 5 septembre 2022, figure au nombre des instruments que la Commission pourrait actionner.

Quant à l’autre pomme de discorde, celle-là intra-communautaire, que constitue le plan de soutien allemand, annoncé fin septembre, la commissaire s’est montrée rassurante, tout en ajoutant que le gouvernement allemand n’en avait pas encore transmis les détails à Bruxelles, et n’avait d’ailleurs pas encore pris de décision sur la répartition finale de la somme. « D’après les informations qui ont été publiées dans la presse, la majorité du plan sera consacré au soutien aux ménages. Des aides seront accordées aux entreprises du secteur de l’énergie : les grandes entreprises ont des contrats de long terme avec leurs clients mais pas nécessairement avec leurs fournisseurs, ce qui crée un déséquilibre dans le contexte actuel de flambée des prix», a expliqué Margrethe Vestager.

«Ces deux volets ne relèvent pas du régime des aides d’Etat. Reste une part consacrée aux aides aux entreprises sur laquelle l’Allemagne devra nous transmettre des informations afin que nous puissions vérifier que le plan est en conformité avec l’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’Etat adopté en mars 2022 et dont la dernière version a été publiée le 28 octobre dernier. Dès lors que les plans s’inscrivent dans ce cadre, le risque de fragmentation du marché unique est faible. En outre, la durée d’application du cadre a été prolongée jusqu’à fin 2023, ce qui signifie que ce cadre pourra bénéficier à tous les Etats membres qui le souhaiteraient », conclut la vice-présidente de la commission.