Bruxelles adopte enfin le règlement délégué révisé de Solvabilité 2

Avec environ deux mois de retard, la Commission européenne a finalement annoncé ce vendredi l’adoption du règlement délégué de Solvabilité 2. Le retard s’explique par les modifications significatives apportées au texte par la Commission par rapport au projet soumis à consultation en fin d’année dernière. Le traitement des investissements de long terme en actions a notamment été revu pour aller dans le sens des propositions franco-néerlandaises, comme révélé par L’Agefi mi-février. L’insistance du Parlement européen à amender la correction pour volatilité a également retardé l’adoption finale du texte.

«Les assureurs soulignaient que certaines mesures de Solvabilité 2 les retenaient d’investir davantage dans les actions et la dette privée», a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission en charge des services financiers et de l’Union des marchés de capitaux. «Les amendements adoptés aujourd’hui simplifieront et rendront plus attractifs pour eux d’investir dans les PME et de fournir des financements à long terme à l’économie», a-t-il ajouté.

Suite à l’adoption du règlement délégué par la Commission, le Conseil et le Parlement ont trois mois pour s’opposer à l’entrée en vigueur du texte, faute de quoi il sera définitivement adopté.