Bercy associe la Place à sa lutte contre la corruption

La Place se dote d’outils pour lutter contre la corruption. Tandis que le Medef a publié fin septembre son guide de bonnes pratiques pour la mise en œuvre du dispositif anticorruption institué par la loi Sapin 2, l’Agence française anticorruption (AFA) lance une consultation de Place sur ses recommandations destinées à prévenir et détecter les manquements au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme).

«Nous nous félicitons de ces lignes directrices venant compléter le guide pratico-pratique que nous venons de publier avec le Medef, s’adressant en particulier aux PME, de 500 millions à 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires environ, qui souvent ne réalisaient pas jusqu’à présent de cartographie des risques et n’avaient pas de responsable de la conformité, explique Jean-Marie Pivard, président de l’Institut français de l’audit et du contrôle internes (Ifaci). Cette consultation manifeste la volonté de Bercy de coopérer avec les entreprises.»

Dans un premier temps, l’AFA propose quatre consultations sur la présentation des recommandations, la cartographie des risques, un code de conduite anticorruption et un dispositif d’alerte interne.

La cartographie des risques constitue la pièce maîtresse du dispositif, sur laquelle l’organisation bâtit une vraie stratégie de gestion des risques de corruption. Aussi l’Agence propose une méthodologie en six étapes. Il s’agit d’abord de clarifier les rôles et les responsabilités – entre le dirigeant, le responsable de la conformité, les managers et l’ensemble du personnel – dans l’élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour de la cartographie. Puis d’identifier les risques inhérents propres à l’organisation, et non les risques théoriques, avant d’évaluer l’exposition à ces risques de corruption en mesurant le niveau de vulnérabilité de l’entreprise. Ensuite, l’organisation doit évaluer son niveau de maîtrise des risques, afin de déterminer les risques nets ou résiduels.

Ces risques sont alors hiérarchisés, entre ceux auxquels l’entreprise assume de s’exposer et ceux qu’elle ne veut pas prendre. La société met alors en place un plan d’actions pour corriger les lacunes du plan de prévention. Enfin, l’organisation formalise la cartographie et la tient à jour. «A ce premier stade de l’analyse des recommandations de l’AFA, nous formulons quelques réserves sur les caractéristiques proposées pour la cartographie des risques, poursuit Jean-Marie Pivard. Si l’analyse doit être exhaustive, ce n’est pas le cas du document final, qui doit être une synthèse des principaux risques. L’accès à cette cartographie, non publique et confidentielle, doit être limité. Il convient de la réviser annuellement ou en cas de changement majeur, mais pas plus fréquemment. Et son actualisation ne doit pas engendrer automatiquement de mise à jour du code de conduite».

Dans un second temps, en novembre, l’AFA mettra en consultation les procédures d’évaluation des tiers, les procédures de contrôle comptable, la mise en place des dispositifs de formation et le contrôle et l’évaluation des mesures anticorruption mises en œuvre.

A cette occasion, l’AFA donnera des précisions sur l’application des dispositifs anticorruption pour les PME. Si l’article 17 de la loi Sapin 2 limite le périmètre de ces obligations aux sociétés de plus de 500 salariés et réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, l’AFA invite les sociétés hors de ce champ mais concernées par des risques de corruption à mettre en œuvre ces procédures.

La consultation prendra fin en décembre, et les conclusions devraient dévoilées avant la fin de l’année.