Bank of America paye les subprime au prix fort

Un montant historique. Bank of America va devoir s’acquitter d’une facture de 16,65 milliards de dollars pour mettre fin à la plupart des poursuites qui l’opposent aux autorités américaines concernant les crédits hypothécaires subprime. Selon l’accord communiqué hier, la somme se décompose en deux parties: 9,65 milliards payables comptant et l’équivalent de 7 milliards sous forme de dédommagements divers à l’égard des clients lésés (révisions des contrats, émissions de prêts pour clientèle modeste, revitalisation de quartiers, etc.).

La partie cash se compose d’une amende de 5,02 milliards de dollars et de 4,63 milliards d’indemnités. «Nous croyons que cet accord, qui met un terme à d’importantes expositions de la banque aux prêts hypothécaires, va dans l’intérêt des actionnaires et nous permet de nous tourner vers l’avenir», a commenté Brian Moynihan, directeur général de BoA. L’impact comptable sera significatif: 5,3 milliards de dollars de bénéfices avant impôt au troisième trimestre, soit 0,43 dollar par action après impôt. BoA a passé 10 milliards de dollars de provisions pour litiges juridiques au premier semestre.

L’ire des autorités est pour l’essentiel liée à la structuration et à la commercialisation de titres adossés à des prêts hypothécaires aux particuliers (retail mortgage-backed securities, ou RMBS) accordés à une clientèle peu solvable (subprime), ainsi que de collateralised debt obligations (CDO), composées d’un portefeuille varié de créances titrisées, comme des RMBS.

Deux filiales sont à l’origine des poursuites : le spécialiste de l’hypothèque Countrywide Financial Corp et la banque d’investissement Merrill Lynch, acquis en 2008 et 2009. Ces institutions ont vendu des RMBS en cherchant à dissimuler la qualité et les risques des prêts sous-jacents. BoA a toujours exprimé un sentiment d’injustice, dans la mesure où ces pratiques sont antérieures aux acquisitions de Countrywide et de Merrill Lynch.

L’accord met fin à l’ensemble des poursuites au civil lancées par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC, l’organisme public qui garantit les dépôts), ainsi qu’à «certaines» procédures en cours ou potentielles (toujours au civil) lancées par le ministère de la Justice, la Securities and Exchange Commission (SEC), six Etats américains (Californie, Delaware, Illinois, Kentucky, Maryland et New York), la Federal Housing Authority (FHA, l’administration fédérale du logement) et la Government National Mortgage Association (Ginnie Mae, organisme fédéral de garantie des crédits hypothécaires).

En revanche, l’accord ne couvre pas l’amende de 1,27 milliard de dollars infligée par un juge fédéral concernant un programme hypothécaire de Countrywide appelé «High Speed Swim Lane» (ou «Hustle»), condamnation dont BoA a fait appel. Il ne couvre pas non plus d’éventuelles plaintes de particuliers ni les poursuites pénales. En incluant le présent accord, Countrywide et Merrill Lynch auront coûté plus de 65 milliards à BoA, dans des conflits qui l’ont opposé aux autorités, à des particuliers et à des investisseurs.

Si la totalité des litiges sur les subprime n’est pas soldée, le marché considère que Bank of America en a réglé l’essentiel et peut tourner la page: son action a terminé la séance en hausse de 4,12%, à 16,16 dollars à New York.

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