Axa reste sous le feu des critiques pour son assurance pertes d’exploitation

L’assurance pertes d’exploitation n’est pas sortie de la crise. La SDI, syndicat des indépendants et des TPE, annonce ce jeudi assigner Axa en justice pour le compte de ses adhérents. L’organisation critique l’action de l’assureur qu’il accuse de ne pas honorer ses contrats. Si plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison à certains restaurateurs, la SDI entend cette fois «sauver» 15.000 restaurateurs «en leur permettant de faire reconnaître leurs droits à la prise en compte de leurs perte d’exploitation tels qu’exprimés dans leur contrat d’assurance».

Pour l’assureur, qui s’est déjà exprimé sur le sujet et ne souhaite plus le faire, la situation est simple. Tout en «critiquant les multiples contrevérités de la SDI», il souligne deux cas de figure. Un premier, ou les contrats garanties pertes d’exploitation sont en effet sujet à interprétation, et donnent lieu à des accords d’indemnisation, à l’image du restaurateur Stéphane Manigold. Un second, où les clauses d’exclusion liées à la fermeture de plusieurs établissements dans le même département annulent les indemnisations. Plus tôt, le régulateur faisait lui une distinction entre trois groupessur ce marché : 93% des assurés dont les contrats excluaient clairement une indemnisation en cas de tel risque, 3% qui pouvaient au contraire prétendre à une indemnisation et 4% de cas litigieux. Dans ces cas, l’ACPR s’en rendait à la décision des juges.

Si le groupe s’est refusé à préciser les affaires qui le touchent et le coût qui pourrait en découler, il a déjà subi pour 1,5 milliard d’euros de sinistres liés au Covid en 2020. Il indique par ailleurs que le renouvellement des contrats a été l’occasion d’avenants sur ce sujet et que 70% à 80% des contrats ont bien été renouvelés. Interrogé lors de l’assemblée générale du 29 avril sur les conséquences de ces actions sur l’image d’Axa, Jacques de Peretti a regretté «être dans une situation jurisprudentielle dans certains tribunaux qui n’est pas du tout claire» mais a voulu rassurer, affirmant que «l’image que nous montrons est restée stable».

«Le cynisme des compagnies d’assurance»

Une vision que ne partage pas la SDI. Le syndicat s’est par exemple offusqué du rôle des assureurs dans les prêts participatifs à travers un communiqué traitant «de l’infini cynisme des compagnies d’assurances dans la crise Covid». «Le retour en termes d’image n’est pas positif eu égard au désengagement que les compagnies d’assurance ont pu avoir sur leurs obligations contractuelles», explique Marc Sanchez, secrétaire général. Le rendement, le risque partagé avec les banques et l’Etat et l’absence d’ouverture aux TPE de cet outil sont aussi dans le viseur. «Une logique ironique mais énervante» pour le syndicat.

Du côté des assureurs, ça passe mal. «Il est tout de même curieux d’entendre des critiques visant les prêts participatifs Relance alors que ce dispositif permet de soutenir les entreprises dans leur reprise économique. Avec les prêts participatifs Relance, les assureurs se mobilisent pleinement pour les PME-ETI et l’emploi», défend Franck Le Vallois, directeur général de la Fédération française de l’assurance (FFA), qui rappelle que les assureurs porteront 60% du risque des prêts participatifs pour lesquels ils ont déjà levé 11 milliards d’euros. Il continue : «La réalité des faits, c’est que le secteur de l’assurance a payé un lourd tribut à cette crise sanitaire, d’abord au titre des indemnisations versées mais aussi en raison des mesures extra-contractuelles accordées.» Les assureurs soulignent le choc de 2,9 milliards d’euros sur les indemnisations avec la pandémie et 1,7 milliard d’euros de gestes de solidarité.

Une assurance pandémie obligatoire

Un point d’entente regroupe toutefois tous les acteurs : la nécessité d’une assurance pandémie. «Il semble utile de pouvoir couvrir ce risque», affirme Marc Sanchez. Une proposition de loi du sénateur LR Jean-François Husson avait été votée dans ce sens, mais a été gelée par Bercy. La FFA avait travaillé sur le sujet : «Notre proposition, co-construite avec l’ensemble des parties prenantes, a été présentée à Bercy à l’été 2020. Le dispositif proposé a été bien accueilli. En revanche les pouvoirs publics ont considéré que le moment n’était pas le meilleur pour introduire une garantie supplémentaire avec un coût additionnel au moment où la crise économique continuait de sévir.» La question soulevée était en effet celle d’un régime qui protégerait aussi les conséquences actuelles de la situation sanitaire : «Or le fonctionnement d’un tel régime d’assurance n’est possible que s’il est mutualisé à l’ensemble des entreprises et s’il couvre les épidémies à venir.»

Concrètement, il s’agissait d’une idée de capital résilience, nommée catex. Il avait été imaginé que la garantie soit incluse systématiquement dans les contrats assurances multirisques commerces ou entreprises pour permettre une meilleure mutualisation du risque et diminuer le coût des primes, calculées en fonction des chiffres d’affaires. En cas de déclaration par une autorité compétente d’une pandémie par exemple, entraînant des fermetures administratives, le versement interviendrait dans les 20 à 30 jours sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires perdu d’environ 50% sur une durée maximale de trois mois sur 12 mois consécutifs et une franchise de 15 jours de fermeture. Le partenariat privé-public existait dans la mesure où la caisse centrale de réassurance (CCR) jouait un rôle de réassureur en cas de dépassement d’un certain seuil. Le début d’une éventuelle évolution que les parties prenantes appellent de leurs voeux.