Assurance vie: les actuaires s’élèvent contre la transférabilité des contrats

Alors que plus de 70 % des épargnants sont favorables à une transférabilité des contrats d’assurance vie, selon un sondage de la fintech Nalo, l’Institut des actuaires met en garde sur l’effet trompe-l’œil de la mesure, actuellement débattue en commission spéciale à l’Assemblée dans le cadre du vote de la loi Pacte. Si cette possibilité ouvre la voie à de nouvelles opportunités d’investissement pour les épargnants, dont beaucoup restent bloqués sur de vieux contrats peu rémunérateurs, elle pourrait néanmoins s’avérer néfaste pour les épargnants comme pour la place financière. L’Institut y voit en effet un « risque sérieux de diminution des rendements à long terme pour l’ensemble des épargnants et d’un moindre financement de l’économie réelle ».

La possibilité de transférer les contrats à tout moment et sans aucun préjudice et à tout moment force les organismes d’assurance à adapter leur gestion d’actifs pour pouvoir honorer leurs garanties en capital. « Ils devraient maintenir une poche d’actifs suffisamment liquides et adopter une gestion de plus court terme en réduisant leurs placements en actifs de long terme, selon les actuaires, notamment ceux présentant une volatilité significative et de moindre liquidité tels que les actions, les investissements en infrastructures ou encore le capital-investissement ».

Pire, la liquidité offerte aux épargnants « risque de renvoyer aux contribuables la responsabilité de la solvabilité des organismes d’assurance ». Les réserves de lissage des compagnies d’assurance - provision pour participation aux bénéfices (PPB) et réserve de capitalisation – pourraient s’avérer insuffisantes pour servir aux épargnants une rémunération concurrentielle dans un contexte de remontée rapide des taux d’intérêt, met en garde l’Institut des actuaires. Les compagnies les plus fragiles s’exposent ainsi à un risque de rachat massif et d’arbitrage très rapide dans une situation où le portefeuille obligataire serait déprécié par la hausse des taux. « Un phénomène que la possibilité de transfert sans contrepartie fiscale amplifierait, mettant en risque la solvabilité des organismes d’assurance ».