ACPR et Tracfin publient des lignes directrives conjointes sur la déclaration de soupçon

Paris - «La France n’a pas été bloquée» jeudi lors de la journée de mobilisation sociale, qui a rassemblé 506.000 personnes dans le pays, dont 55.000 à Paris, s’est félicité le ministre de l’Intérieur démissionnaire Bruno Retailleau. Le ministre a annoncé, peu après 20H00, 309 interpellations et 134 gardes à vue à la suite des actions et manifestations, où étaient présents «7.300 individus radicalisés, dangereux, black blocs». «Ils ont tenté, on l’a bien vu à travers les images, de troubler, de gâcher des cortèges et des manifestations mais heureusement nos forces de l’ordre» les ont «systématiquement» «contrés», a-t-il précisé lors d’un point de presse en sortant de la cellule interministérielle de crise relative à la journée de mobilisation nationale. Selon le ministre démissionnaire, 26 policiers et gendarmes ont été blessés. «Moi, je ne m’y habitue pas. Là encore, ça n’est pas normal». A Paris, le parquet a annoncé, à ce stade, 29 personnes en garde à vue, dont sept mineurs, «pour la très grande majorité, pour les infractions de participation à un groupement en vue de commettre des violences ou dégradations, violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique, et port d’arme de catégorie D, cette catégorie désignant indifféremment gazeuse, couteau, etc». «On a compté à 19H00 700 actions de voie publique», c’est-à-dire «des tentatives de blocage, de filtrage ou des cortèges», a précisé Bruno Retailleau, et «140 actions de déblocages ont eu lieu, dont 18 à Paris». «Dans la quasi-totalité des cas», les manifestations se sont déroulées «dans de bonnes conditions en province, à Paris également», a-t-il encore dit. «Globalement, il y a moins de participation dans les grandes agglomérations» mais davantage «dans les plus petites agglomérations, dans des villes de province», avec «dans les cortèges beaucoup de présence syndicale et beaucoup moins (...) de présence de lycéens», a détaillé M. Retailleau. «C'étaient deux journées en une, il y avait le mouvement Bloquons tout le matin et ensuite les cortèges en fin de matinée et pendant l’après-midi», a-t-il relaté. «Les forces de l’ordre ont été très, très réactives et nous avons débloqué systématiquement celles et ceux qui prétendaient bloquer un certain nombre d’infrastructures, de lycées ou autres» et «ces interventions précisément ont permis d’assurer la libre circulation (...) sur l’ensemble des grands axes de circulation», a-t-il souligné, rappelant que 80.000 policiers et gendarmes avaient été mobilisés. © Agence France-Presse

Strasbourg - Le député PS Thierry Sother a annoncé jeudi qu’il saisissait l’Arcom, le gendarme du numérique, à la suite de la mise à disposition gratuite par Free d’un VPN permettant de contourner l’obligation de certifier son âge pour accéder à des sites pornographiques. Une loi entrée en vigueur cette année interdit aux mineurs l’accès aux sites pornographiques. Mais l’opérateur Free a annoncé mardi mettre gratuitement à disposition de ses abonnés à ses offres mobiles un réseau privé virtuel (VPN), un logiciel qui permet de cacher sa localisation réelle. «Ce dispositif permet à tous les abonnés -sans distinction d'âge- de masquer leur adresse IP, de simuler une connexion depuis l’Italie ou les Pays-Bas et donc de contourner les mesures de restriction d’accès à certains sites, y compris celles liées à la protection des mineurs», explique le député du Bas-Rhin dans un communiqué. L’initiative de Free «soulève de graves préoccupations», poursuit-il. «En offrant aux mineurs un moyen simple d'échapper à ces dispositifs, Free compromet directement l’efficacité et la portée de cette législation» sur la vérification de l'âge. Au-delà de cette loi, le VPN de Free «menace l’ensemble des futures régulations numériques visant à protéger les mineurs et les internautes français», avertit M. Sother. «En particulier, le projet annoncé par le gouvernement d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans deviendrait inapplicable si des opérateurs fournissent eux-mêmes des outils généralisés de contournement». Dénonçant «un risque majeur pour la santé de nos enfants», le député annonce avoir saisi l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) «afin qu’elle enjoigne sans délai à l’entreprise Free de prendre les dispositions nécessaires au respect de la loi». «Le service VPN proposé par Free est un service qui existe déjà par ailleurs, et qui est proposé par de très nombreux acteurs du marché, en France comme à l’international», s’est défendu auprès de l’AFP l’opérateur. Free a aussi précisé offrir «un contrôle parental gratuit sur les offres mobiles», qui reste actif lorsque le VPN est activé, et permettre aux parents de garder le contrôle sur la ligne secondaire de leur enfant. Cinq sites internet pornographiques, qui avaient reçu une mise en demeure en août, ont mis en place des mesures de vérification de l'âge de leurs utilisateurs, a indiqué l’Arcom le mois dernier. Le géant du secteur Aylo, maison mère des plateformes Youporn, Pornhub et Redtube, a en revanche suspendu ses sites en France. Selon une étude menée sur le premier semestre 2024 par l’Arcom, près de 40% des enfants en France accèdent à des sites pornographiques chaque mois. © Agence France-Presse

Bogotá - Après la sentence prononcée mardi contre d’ex-chefs de guérilla, le tribunal chargé de juger les crimes commis durant plus de 60 ans de conflit armé en Colombie a condamné jeudi pour la première fois des ex-militaires. Douze anciens membres des forces armées, dont deux ex-colonels, ont été reconnus coupables de 135 homicides et disparitions forcées de civils entre 2002 et 2005, et présentés comme des guérilleros tués au combat. Ils ont été condamnés à des peines alternatives à la prison, selon les barèmes de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) créée dans le cadre des accords de paix de 2016 avec l’ex-guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc). En liberté surveillée, ils devront pendant huit ans effectuer des travaux d’intérêt général en mémoire des victimes, notamment en participant à la construction de mémoriaux et de centres communautaires dans plusieurs localités des Caraïbes, près de la frontière vénézuélienne, région où officiaient ces militaires. Plusieurs milliers de jeunes, pour la plupart issus de milieux pauvres, ont été assassinés par des militaires durant le conflit qui a opposé les forces armées du pays avec des guérillas d’extrême gauche, les Farc étant alors la plus puissante d’entre elles. Certains de ces civils étaient présentés à tort comme des guérilleros morts au combat. Une pratique connue sous le nom de «faux positifs» pour laquelle l’armée a présenté ses excuses en 2023. L’objectif était de gonfler les statistiques en matière de lutte contre la guérilla, en échange d’avantages pour les militaires, tels que des jours de congé et des décorations. «Aucun Colombien n’aurait dû mourir à cause d’un réseau criminel chargé de sélectionner, assassiner et faire disparaître des personnes innocentes (...) dans le seul but de les convertir en chiffres», a déclaré le président du tribunal, Alejandro Ramelli, lors de la lecture du jugement. Dans certains cas, les victimes, pour la plupart issues de la population colombienne indigène ou afro-descendante, étaient voisines du bataillon stationné à Valledupar (est). Dans d’autres, «elles ont été amenées depuis d’autres régions sous de fausses promesses d’emploi», a expliqué la magistrate Ana Manuela Ochoa, en charge de l’affaire. «Impossibles à réparer» Le tribunal a documenté au moins 6.402 cas de «faux positifs» entre 2002 et 2008, durant la présidence d’Alvaro Uribe (2002-2010) marquée par l’extrême fermeté contre les groupes armés d’obédience révolutionnaire. L’ancien président, critique de l’accord de paix de 2016, nie que ces assassinats aient été une politique gouvernementale. M. Uribe a été condamné en première instance début août à douze ans de résidence surveillée pour entrave à la justice et subornation de témoins, afin d'éviter d'être associé aux milices d’extrême droite. Il est sous le coup d’enquêtes sur ces cas de «faux positifs». Mardi, la JEP a prononcé sa première condamnation après neuf ans de procédures. Sept ex-chefs des Farc ont été condamnés à la peine maximale de huit ans de liberté surveillée et de travaux d’intérêt général pour plus de 21.000 enlèvements. Des victimes, dont la Franco-Colombienne Ingrid Betancourt enlevée et séquestrée pendant six ans dans la jungle, ont fait part de leur mécontentement, réclamant des peines plus fermes. Mme Betancourt, 63 ans, a dit à l’AFP s'être «sentie indignée, humiliée, flouée», dénonçant «un parti pris en faveur des Farc». Elle a évoqué son souhait de se tourner vers des instances internationales comme la Cour pénale internationale. «Il est absolument compréhensible qu’il y ait des victimes mécontentes» parce que «ce sont des crimes impossibles à réparer», a déclaré mercredi dans un entretien à l’AFP le juge de la JEP, Camilo Suárez. Mouvement paysan d’inspiration communiste né dans les années 30 et 40 pour l’obtention d’une réforme agraire face aux grands propriétaires terriens, les Farc, autrefois la guérilla la plus puissante d’Amérique du Sud, ont accepté de déposer les armes en 2016 après plus de quatre années de pourparlers. L’ex-président colombien de centre-droit Juan Manuel Santos (2010-2018) a été récompensé par le prix Nobel de la paix. © Agence France-Presse