Des fonds de pension mettent la pression sur la transparence fiscale des entreprises pétrolières américaines

Les assemblées générales deviennent de plus en plus les champs d’action des investisseurs institutionnels. Et les questions fiscales ne sont désormais plus tabou. Les investisseurs institutionnels norvégiens KLP et Nordea se sont alliés avec Oxfam America et The Benedictine Sisters of Virginia afin de déposer une résolution commune chez ExxonMobil et Chevron lors de leurs assemblées générales qui se sont tenues ce 31 mai.

La résolution demandait à ces entreprises pétrolières américaines de publier un rapport sur la transparence fiscale, destiné aux actionnaires, en utilisant des indicateurs et des lignes directrices de la norme fiscale prescrite par la Global Reporting Initiative (GRI). Dénommé GRI 207 Tax Standard, il s’agit d’un standard exhaustif sur la transparence fiscale avec un focus sur la gouvernance fiscale, la gestion des risques, l’approche du conseil d’administration ainsi qu’un reporting des données fiscales par pays.

Une résolution commune similaire menée par Oxfam America et un quatuor de fonds de pension Folksam, KLP, PenSam, et Manchester Pension Fund a été déposée lors de l’AG de ConocoPhillips, l’entreprise pétrolière texane. « Il est temps que Chevron, ConocoPhillips et ExxonMobil lèvent le voile et révèlent où ils réalisent leurs bénéfices et où ils paient leurs impôts », a déclaré Daniel Mulé, responsable de la politique d’Oxfam America en matière de fiscalité et de transparence des industries extractives. « Les investisseurs se sont prononcés en faveur de la transparence fiscale parce qu’ils savent que si l’avantage concurrentiel d’une entreprise réside dans le secret fiscal plutôt que dans la rentabilité de ses opérations commerciales, cela crée un risque important pour tout le monde », a-t-il ajouté.

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Les pratiques fiscales responsables sont importantes du point de vue de l’atténuation des risques et de l’impact positif, nous a expliqué Kiran Aziz, directrice de l’investissement responsable chez KLP. « Le manque de transparence fiscale peut entrainer des risques règlementaires, juridiques et réputationnels, ce qui peut avoir un impact néfaste sur les rendements financiers des entreprises. Il existe un risque élevé que les impôts ne soient pas payés là où la valeur économique a été créée », a souligné Kiran Aziz à L’Agefi. Le fonds de pension norvégien encourage les entreprises dans son portefeuille à publier les informations fiscales, dont le paiement des impôts pour toutes les filiales pays par pays. KLP a démarré un processus d’évaluation systématique sur la transparence fiscale des entreprises il y a trois ans, et engagé un dialogue avec une centaine d’acteurs sur ce sujet.

Malgré leur importance aux yeux des actionnaires, ces résolutions ont dû faire face à une lutte acharnée. Lors des AG d’ExxonMobil et de Chevron, seulement 14% des actionnaires ont soutenu cette résolution, et 17% chez celle de ConocoPhillips. « Les résultats sont assez impressionnants dans ces entreprises, d’autant plus que d’autres résolutions d’actionnaires n’ont recueilli que 2 % des votes. Nous sommes très satisfaits de ce résultat, qui montre que les pratiques fiscales responsables sont de plus en plus populaires », nous a déclaré Kiran Aziz.

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Les entreprises, de leur côté, ont demandé aux actionnaires de voter contre cette résolution. Le conseil d’administration de Chevron a justifié que l’entreprise publiait actuellement les informations fiscales détaillées et que « les données supplémentaires demandées par la résolution ne seraient ni utiles ni instructives pour les investisseurs ». Concernant l’utilisation du cadre proposé de la GRI, ExxonMobil a souligné que ce standard est appliqué de manière inégale et n’est pas largement adopté par ses homologues américains, ce qui « crée des risques réglementaires, financiers et de réputation sans fournir aux parties prenantes des données cohérentes et comparables ». ConocoPhillips, pour sa part, a suivi le même chemin, en invoquant le préjudice commercial lié à la divulgation de cette information.

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