L’AMF attend plus de détails sur les plans de succession
Le régulateur invite l’Afep-Medef à préciser la notion de départ contraint. Les rémunérations versées lors d’un départ doivent faire l’objet d’un communiqué récapitulatif.
Bruno de Roulhac
Alors que la gouvernance des sociétés françaises cotées ne cesse de s’améliorer, le quinzième rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de l’AMF, dévoilé ce matin, s’est concentré sur deux thématiques d’actualité : le renouvellement des dirigeants et le vote sur la rémunération, à travers l’étude d’un panel de 43 sociétés du SBF 120.
Lors des AG 2018, un tiers du SBF 120 (43 sociétés, dont 17 du CAC 40) a été concerné par la fin ou le renouvellement de mandats de dirigeants (67 mandataires sociaux concernés). Le régulateur s’est alors naturellement interrogé sur les plans de succession. Si toutes les sociétés de l’échantillon, sauf une, déclarent avoir mis en place un plan, moins de la moitié communiquent sur le processus ou l’horizon de temps de ce plan, et rares sont celles à communiquer sur les travaux du comité spécialisé. Aussi, «nous recommandons aux sociétés de détailler le processus mis en place pour élaborer le plan de succession, notamment le rôle du comité de nomination, l’implication ou non du dirigeant en place, et l’éventuel recours à un consultant extérieur, confie à L’Agefi Martine Charbonnier, secrétaire générale adjointe à l’AMF. Ce plan peut prévoir des horizons de temps différents, à court terme pour une situation de remplacement en urgence, à moyen terme pour un éventuel changement à l’issue du mandat, et à plus long terme avec l’identification d’un vivier de candidats potentiels. Ce plan doit aussi être régulièrement revu par le conseil». Parmi les bons élèves, l’AMF cite Michelin et Sanofi pour le niveau «assez élevé de détail» concernant leur plan de succession en cas de départ imprévu ou précipité ou à moyen terme.
Des contrats de travail maintenus sans explications suffisantes
Par ailleurs, 11% des nouveaux dirigeants, antérieurement dans la société, ont conservé leur contrat de travail. «Un niveau de non-conformité au code relativement élevé, précise Martine Charbonnier. Il convient d’apporter une explication circonstanciée et pas seulement une justification reposant sur l’ancienneté.» D’ailleurs les explications demandées par le Haut Comité de gouvernance d’entreprise (HCGE) en 2015, notamment sur les avantages procurés par le maintien du contrat de travail, ne sont pas toujours apportées, note l’AMF.
Quant aux dirigeants sortants, l’information sur leurs indemnités de départ reste très dispersée. Le code Afep-Medef prévoit une information sur les conditions financières de départ de tous les dirigeants mandataires sociaux. Or, 13 sociétés n’ont pas apporté ces détails, en particulier pour les non-exécutifs et ceux partant sans indemnité de départ ou de non-concurrence. «Nous demandons la publication d’un communiqué récapitulatif, uniquement dans l’hypothèse où le mandataire social quitte l’entreprise avec un package de départ. Ce communiqué doit notamment préciser si le dirigeant garde le bénéfice de son plan de rémunération de long terme après son départ et dans ce cas en expliquer les raisons, ou si la société a opté l’application d’un prorata temporis», poursuit la secrétaire générale adjointe de l’AMF.
La conformité au code doit être revue régulièrement
Sur les indemnités de non-concurrence et les retraites chapeau, «nous invitons les sociétés à se poser la question de la conformité au code Afep-Medef en vigueur, précise Martine Charbonnier. Avec les évolutions régulières du code, des dispositions prises depuis longtemps pour des dirigeants peuvent ne plus être conformes, il appartient alors aux sociétés de les justifier».
Par ailleurs, «nous invitonsl’Afep-Medefet/ou le HCGE à clarifier la notion de départ contraint et à préciser ce que recouvre un changement de fonction à l’intérieur d’un groupe, poursuit Martine Charbonnier. Un mandataire social exécutif qui quitte la société mais reste administrateur peut-il bénéficier d’une indemnité de départ ? Un dirigeant, qui quitte ses fonctions mais conserve un poste dans une filiale, peut-il percevoir une indemnité de non-concurrence ? Dans sa compréhension du code, l’AMF estime que la notion de départ contraint s’applique plutôt à des situations spécifiques comme les rapprochements d’entreprises».
Désormais, les résolutions sur les rémunérations sont assez largement approuvées par les actionnaires, mais l’AMF constate que la présentation de la politique de rémunération ne donne pas toujours une vision dynamique dans la durée. «Elle doit donner de la perspective et permettre d’appréhender la rémunération du dirigeant au regard du plan stratégique de la société», explique Martine Charbonnier.
Enfin, si les missions de l’administrateur indépendant sont désormais bien exposées, l’AMF souhaite également avoir un bilan détaillé de son activité, actuellement rare dans les documents de référence.
Un évènement L’AGEFI
FINANCE & RISK
Plus d'articles du même thème
-
Des fonds de pension américains s'alarment de la gouvernance prévue pour l'introduction en Bourse de SpaceX
Trois grands investisseurs de long terme gérant plus de 1.000 milliards de dollars d'encours combinés ont interpellé les dirigeants de SpaceX sur la structure de gouvernance envisagée pour son introduction en Bourse, jugée la plus favorable au dirigeant jamais soumise aux marchés publics américains à cette échelle. -
Indra cherche un nouveau directeur général
Le groupe de défense espagnol a annoncé qu'il ne renouvellerait pas le mandat de son directeur général, José Vicente de los Mozos. -
Les votes des minoritaires devraient interroger davantage les conseils d’administration
Les exemples abondent où de très forts taux d’approbation dans des sociétés contrôlées peuvent cacher une opposition massive des minoritaires. Le signe d’une gouvernance à améliorer.
ETF à la Une
State Street IM et Ninety One s'associent pour lancer des ETF actifs
Les premiers lancements porteront principalement sur des ETF Ucits gérés activement, axés sur les actions mondiales et les marchés émergents.
Les plus lus
- La Société Générale écope d’une amende de 20 millions d'euros pour défaut de conseil en assurance et vente systématique
- Anne Hiebler (CACIB) : «Le M&A est un métier très exigeant qui nécessite un important engagement personnel»
- Eric Larchevêque fait machine arrière sur son projet de «bitcoin treasury company»
- Allianz déçoit les attentes en vie-santé
- Indosuez Wealth écope d'une amende de plus de 13 millions d'euros en Espagne
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Edouard Philippe visé par une enquête pour des soupçons de détournement de fonds publics
Paris - Alors qu’il fourbit ses armes en vue de la présidentielle, Edouard Philippe fait désormais l’objet d’une enquête menée par un juge d’instruction pour des soupçons de détournement de fonds publics, favoritisme, prise illégale d’intérêt et concussion au Havre, ville dont il est maire. Une lanceuse d’alerte avait dénoncé ces faits présumés en septembre 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) qui a ouvert une enquête et mené des perquisitions en avril 2024. Puis elle avait déposé une plainte en juin 2025 avec constitution de partie civile. Sollicité par l’AFP, le PNF a indiqué avoir pris un réquisitoire introductif le 7 mai, procédure qui permet de saisir un juge d’instruction et de lui désigner un périmètre d’enquête. La lanceuse d’alerte, «Judith» (prénom modifié), «se félicite de l’ouverture d’une information judiciaire sur les faits qu’elle dénonce et attend avec impatience d'être entendue par le juge d’instruction», a réagi auprès de l’AFP son avocat Jérôme Karsenti. Les faits sont contestés depuis le début par l’ex-Premier ministre et actuel maire Horizons du Havre, dans les starting blocks pour la présidentielle. Edouard Philippe «prend acte de l’ouverture d’une information judiciaire. Il l’apprend par la presse. Et il répondra bien évidemment à toutes les questions que posera la justice comme il l’a toujours fait de façon très sereine», a réagi auprès de l’AFP son entourage dans la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Contacté par l’AFP, son avocat Emmanuel Marsigny n’a pas souhaité faire de commentaire. Contrat pas renouvelé Etaient également visées par la plainte Stéphanie de Bazelaire, adjointe chargée de l’innovation et du numérique, ainsi que Claire-Sophie Tasias, directrice générale des services de la communauté urbaine havraise. La plainte consultée par l’AFP estimait que le juge d’instruction devait «apprécier si un pacte a été conclu entre M. Edouard Philippe et Mme de Bazelaire, caractérisé notamment par un soutien politique, financier et relationnel en contrepartie de la gestion de la Cité numérique», un tiers-lieu d’innovation. Après ses alertes, la haute fonctionnaire s'était plainte d’avoir été écartée et harcelée moralement. Son contrat n’a pas été renouvelé. Les soupçons portent sur une convention d’objectifs pluriannuelle pour l’animation de la Cité numérique du Havre, signée en juillet 2020 notamment par Edouard Philippe, président de la communauté urbaine, et Stéphanie de Bazelaire, en tant cette fois que présidente bénévole de l’association LH French Tech. LH French Tech, créée en juillet 2020, a été désignée pour cette mission après un appel à manifestation d’intérêt lancé par la communauté urbaine en mars 2020 et dans le cadre d’un service d’intérêt économique général (SIEG). L’association, seule candidate, devait toucher 2,154 millions d’euros de compensation de service public pour mener des projets. Le conflit d’intérêts «semble absolument évident», a considéré à l'époque la lanceuse d’alerte, directrice générale adjointe à la communauté urbaine de septembre 2020 à avril 2023. «Opacité» «C’est le maire et son adjointe» qui, en tant que présidente de l’association, allaient «avoir la main sur des sommes considérables» pour «des activités qui peuvent concerner ses fonctions à la ville», soulignait-elle. Sur le moment, elle s'était étonnée qu’Edouard Philippe, conseiller d’Etat, n’ait pas suspecté d’irrégularités. Elle assure avoir découvert plus tard que les services juridiques avaient alerté en vain sur un possible favoritisme. Cette haute fonctionnaire avait obtenu le statut de lanceuse d’alerte en janvier 2025, contesté par Edouard Philippe. A la communauté urbaine, la Cité numérique fut «tout de suite» désignée à la lanceuse d’alerte «comme un dossier principal», relatait-elle. Mais «dès les premiers mois», elle a constaté «une opacité dans la gestion de l’association» et ne comprenait pas son activité. Elle racontait qu’on lui avait fourni «des réponses très vagues sur les dépenses, la trajectoire financière», lui reprochant «des velléités d’ingérence». Fin 2021, obtenant finalement des chiffres, elle affirmait découvrir le «très faible niveau d’activité» de la Cité numérique mais surtout «la masse salariale» composée «de jeunes salariés» qui faisaient «un peu tout» pour «des salaires bruts au-delà de 60 voire 70.000" euros. L’association sera placée en liquidation judiciaire en 2023. Philippe GRELARD et Céline CORNU © Agence France-Presse -
Pressée par Donald Trump, l'Union européenne parvient à un accord sur les droits de douane
Strasbourg - Sous la pression de Donald Trump, l’Union européenne est parvenue mercredi à un compromis provisoire pour mettre en oeuvre l’accord commercial conclu l’an dernier avec les Etats-Unis, espérant clore un chapitre tumultueux des relations transatlantiques. «Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux droits de douane de la déclaration commune» UE-Etats-Unis adoptée le 21 août 2025, a écrit la présidence chypriote de l’UE dans un communiqué. Les représentants des eurodéputés et des 27 Etats membres avaient démarré dans la soirée ces nouvelles discussions à huis clos, dans une salle du Parlement européen à Strasbourg, après une tentative infructueuse début mai. La présidence chypriote de l’UE a finalement annoncé mercredi à l’aube un «accord provisoire». Le président américain a donné à l’UE jusqu’au 4 juillet, jour qui marquera les 250 ans de l’indépendance américaine, pour ratifier l’accord négocié l'été dernier à Turnberry, en Ecosse. Faisant valoir que les engagements américains ont été, pour leur part, rapidement mis en oeuvre, il a menacé l’UE de porter de 15% à 25% les droits de douane sur les voitures et camions européens. «Aujourd’hui, l’Union européenne tient ses engagements», a claironné dans un communiqué Michael Damianos, ministre chypriote de l’Energie, du Commerce et de l’Industrie. «Le maintien d’un partenariat transatlantique stable, prévisible et équilibré est dans l’intérêt des deux parties», a-t-il ajouté. Dans son pacte avec Washington, l’UE s’est engagée à supprimer les droits de douane appliqués sur la plupart des importations en provenance des Etats-Unis, en échange d’un plafonnement à 15% des droits de douane imposés par M. Trump sur les produits européens. Mais le Parlement avait réclamé le mois dernier un ensemble de garde-fous difficilement endossables par les Etats membres, soucieux d'éviter un nouvel accès de fureur de la Maison Blanche. Points de blocage L’un des points de blocage concernait une clause de suspension renforcée, qui prévoyait la suppression des conditions douanières favorables accordées aux exportateurs américains si les Etats-Unis venaient à enfreindre les termes de l’accord. Les eurodéputés ont accepté de revoir ces exigences à la baisse. Selon un communiqué du Parlement européen, le texte final donne notamment aux Etats-Unis jusqu'à la fin de l’année pour supprimer les surtaxes supérieures à 15% sur les composants en acier, au lieu d’en faire une condition préalable. Un autre point de discorde concernait les clauses dites «sunrise» («lever de soleil») et «sunset» («coucher de soleil»), en vertu desquelles la partie européenne de l’accord entrerait en vigueur dès que les Etats-Unis auraient pleinement respecté leurs engagements, et expirerait à moins d'être renouvelée en 2028. La clause «sunrise» a été purement et simplement supprimée, tandis que la clause «sunset» a été repoussée à la fin de 2029. Le président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange, a dû relever le défi de dégager une position commune entre les différents groupes parlementaires, qui ont négocié jusqu’au dernier moment. M. Lange a minimisé les concessions, déclarant après l’annonce de l’accord que «le Parlement a obtenu gain de cause avec ses exigences concernant un filet de sécurité complet». «Il existe un mécanisme de suspension si les Etats-Unis ne respectent pas l’accord, un mécanisme de suivi de l’impact sur notre économie, des dispositions concernant les droits de douane injustifiés sur certains produits, une date d’expiration pour la législation et une forte implication du Parlement européen», a-t-il souligné. Si Parlement européen a dès le départ traîné des pieds pour ratifier l’accord avec les Etats-Unis, le processus a aussi été entravé ces derniers mois par les visées de Donald Trump sur le Groenland, puis par le revers judiciaire sur les droits de douane infligé au milliardaire républicain par la Cour suprême américaine. Plusieurs pays européens ont en outre attisé la colère de la Maison Blanche ces dernières semaines en raison de leur opposition ou de leurs critiques concernant la guerre en Iran. Mais la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a assuré malgré ces tensions qu’"un accord est un accord», et que l’UE respecterait ses engagements, pour préserver les relations avec son premier partenaire commercial. Jana HEMMERSMEIER © Agence France-Presse -
A la loupe
Chômage, télétravail, productivité : les résultats contrastés du macronisme
Le chômage augmente mais la Banque de France analyse comment le chômage structurel, lui, a diminué depuis 2015 sous l'effet des réformes menées par Emmanuel Macron
