L’AMF ouvre la voie à un encadrement des ICO

L’Autorité des marchés financiers (AMF) innove. En lançant une large consultation sur la réglementation adaptée aux Initial coin offerings (ICO), le régulateur français se montre plus ouvert que ses pairs. «L’initiative de l’AMF s’inscrit dans une démarche d’accompagnement de l’innovation et de développement de la Place, avec un programme innovant qui complètera l’analyse juridique par une analyse économique», explique à L’Agefi Franck Guiader, directeur de la division Fintech, Innovation et compétitivité à l’AMF. «Sur ce point, l’AMF est pionnière au niveau mondial», ajoute-t-il.

«Nous saluons son pragmatisme et la démarche du régulateur pour sécuriser cet écosystème», réagit Jean-Benoît Gambet, président de l’AFGC, qui fédère des investisseurs dans les cryptomonnaies. «L’AMF a un regard ouvert sur le sujet et participe ainsi à un environnement français favorable à l’innovation, ajoute Clément Francomme, président fondateur d’Utocat. Avec la prochaine ordonnance sur la blockchain, on pourrait envisager une levée de fonds complète avec l’ensemble de la chaîne de valeur fondée sur une blockchain.» «C’est une excellente initiative qui va apporter de la clarté au marché», se réjouit Laurent Leloup, patron de Chaineum, qui a lancé sa propre charte de bonnes pratiques pour les ICO.

A ce jour, seulement 80 millions d’euros ont été levés via quatre ICO en France, estime l’AMF. Mais, au niveau mondial, les volumes atteignent plus de 3,25 milliards de dollars, d’après Coinschedule.com. L’AMF esquisse trois pistes de réglementations, dont la mise au point d’un guide de bonnes pratiques non contraignant. Une autre possibilité consiste à étendre le champ d’application des textes européens existants. Enfin, l’AMF envisage un régime d’autorisation spécifique, qui pourrait être optionnel. De premières conclusions devraient être communiquées après la clôture de la consultation, le 22 décembre.

A cette consultation se combine le lancement du programme Unicorn, d’encadrement des porteurs de projets d’ICO. «Ce programme est une démarche collaborative, avec l’objectif d’entretenir le dialogue avec la communauté blockchain française et internationale, qui vient confirmer et compléter des actions déjà entamées en matière d’innovation», souligne Franck Guiader. «La volonté de l’AMF est d’accompagner certains projets en regardant les règles qui s’appliquent au cas par cas.» Un appel à projet de recherche sur l’impact économique des ICO sera prochainement lancé, dont les résultats alimenteront un rapport à l’horizon d’un an.