Captivés par l’assurance en entreprise !

le 06/01/2022 L'AGEFI Hebdo

Repoussée, la réforme fiscale des captives d’assurances doit favoriser la création d’une cinquantaine de ces structures en France.

Captivés par l’assurance en entreprise !

Assureur en entreprise, un métier qui compte. En confirmant, début décembre, que le texte de la réforme du cadre fiscal des captives d’assurance et de réassurance avait été retiré du projet de loi de Finances 2022 pour être soumis à l’avis préalable de la Commission européenne, Bercy n’a fait que retarder l’échéance : l’idée est bien que de grandes entreprises créent leur assureur interne pour prendre en charge certains risques. « Les discussions que nous continuons d’avoir avec le Trésor laissent à penser que ce nouveau régime, qui devrait enfin permettre aux captives hébergées en France de bénéficier du mécanisme de provision d’égalisation afin de lisser et de mutualiser les risques dans le temps, pourrait être adopté courant 2022, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2023, confie Laurent Bonnet, directeur chez Gras Savoye Willis Towers Watson, l’un des leaders français du courtage. C’est ce dispositif en vigueur depuis très longtemps au Luxembourg qui a permis au Grand-Duché d’attirer plus de la moitié des 400 captives actuellement installées en Europe. L’alignement de la réglementation française pourrait donc avoir un impact non négligeable sur un écosystème qui reste pour l’heure réduit à sa plus simple expression, la France n’abritant que huit captives. »

Cet impact, l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae) a essayé de l’évaluer. « Au premier trimestre 2021, nous avons sondé nos adhérents. Il en est ressorti qu’une cinquantaine d’entre eux avaient un projet de création de captive sur la table. Projet qui n’attendait que ce changement de réglementation pour être mis en œuvre, en France, de façon rapide et massive », rapporte Oliver Wild, président de l’Amrae. « Et si vous y ajoutez la dizaine de captives installées au Luxembourg, en Irlande ou à Malte qui seront probablement rapatriées en France, ce sont près de 1,5 milliard d’euros d’actifs qui pourraient au total être injectés ou réinjectés en France à horizon quatre ou cinq ans », pronostique Laurent Bonnet.

Peu de créations d’emplois

Le développement de ce nouvel écosystème d’assureurs logés au sein des entreprises devrait avoir un impact plus limité en nombre de créations d’emplois. « Le plus souvent, les captives ne possèdent pas d’équipes dédiées, rappelle Pierre Valade, président de la commission Enterprise Risk Management (ERM) de l’Institut des actuaires. Elles font appel à deux ou trois ressources en interne, en général des profils orientés comptabilité ou finance pour gérer tout ce qui touche à l’administration de la captive. Ces experts se distinguent par une connaissance du monde de l’assurance dans toutes ses composantes : finance, risque fiscalité, réglementation et une certaine séniorité pour ne pas être désarçonné par la variété des problématiques à aborder. Tout le reste est sous-traité : la gestion opérationnelle aux sociétés de courtage, la modélisation des risques à des actuaires indépendants. »

Pour Pierre Valade, ce modèle continuera de s’appliquer aux petites captives. « Il y aura en revanche peut-être des recrutements dans les plus grandes qui auront besoin de renforcer leurs équipes pour accompagner la croissance du montant des primes que l’entreprise choisira de couvrir en interne. En sachant toutefois que l’on parle d’un micro-marché. Quatre ou cinq personnes suffisent pour faire tourner une captive ambitieuse en termes de taille de bilan… » La création de cette cinquantaine de nouvelles captives impliquera aussi la nomination de directeurs généraux. « Le plus souvent, ce poste est attribué au directeur des assurances et parfois au directeur financier, observe Oliver Wild. Pour occuper cette fonction, il faut idéalement maîtriser les mécanismes financiers de l’assurance et la gestion des sinistres. Il faut également être doté d’un solide sens de la communication pour présenter à la gouvernance de la captive et du groupe les éléments économiques et financiers, et expliquer au régulateur les positions, le mode de calcul des provisions, le profil de risque choisi… Les captives étant enfin soumises à Solvabilité 2, le directeur général ne doit aussi rien ignorer des mécanismes réglementaires. »

Les prestataires concernés

C’est du côté des prestataires gravitant dans l’univers des captives (courtiers, cabinets de conseil en actuariat, auditeurs, banques…) que la réforme devrait produire le plus d’effets en termes d’emplois. « D’après nos prévisions, si elle venait à être votée, nous pourrions recruter deux personnes au sein des équipes spécialisées dans l’accompagnement à la création de captives. En privilégiant des hommes et des femmes de chiffres, plutôt juniors, dotés d’une double compétence en finance et actuariat, anticipe Laurent Bonnet. Mais c’est dans les équipes de gestion, qui abritent actuellement une vingtaine de personnes au Luxembourg, en Irlande et à Malte, que les effectifs pourraient progresser le plus. Avec probablement une cinquantaine de recrutements incluant cette fois tous les niveaux de séniorité sur des profils de comptables, d’actuaires et de juristes pour la partie conformité avec Solvabilité 2. »

Du côté des actuaires, les captives jouissent d’une bonne image. « Lorsque nous avons créé il y a deux ans un groupe de travail pour plancher sur ce sujet, nous avons reçu plus de 50 candidatures d’actuaires prêts à apporter leur contribution. Ce chiffre, bien supérieur à celui que l’on enregistre sur les autres thématiques, laisse à penser que les actuaires s’intéressent vraiment aux captives et connaissent leur potentiel », relève Pierre Valade. Pour beaucoup, un passage par une captive peut d’ailleurs constituer une étape intéressante, notamment après plusieurs années dans un grand groupe. « En rejoignant une captive, ils savent qu’ils auront la possibilité de travailler à l’international et de participer à une aventure entrepreneuriale, les captives étant une entité juridique à part entière au sein d’une grande entreprise », conclut Pierre Valade.

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