Google, un premier rappel à l’ordre pour la forme
Alexandre Garabedian
C’est une grande première en Europe. La Cnil, la Commission nationale informatique et libertés, vient d’infliger une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros à Google pour non-respect du RGPD, le règlement européen sur les données personnelles qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
L’autorité a jugé que Google ne recueillait pas dans les règles le consentement de ses clients pour utiliser leurs données à des fins personnelles. En refaisant le parcours d’un utilisateur de smartphone fonctionnant sous Android, les enquêteurs de la Cnil ont pu constater qu’il fallait accepter en bloc les conditions de Google pour y ouvrir un compte, mais aussi que l’affichage de publicités personnalisées est cochée par défaut. Par ailleurs, la Cnil estime que le groupe américain n’informe toujours pas clairement les particuliers de l’exploitation qu’il fait de leurs précieuses données. L’information pertinente est fractionnée, et il faut jusqu’à cinq ou six clics pour y accéder.
La décision de la Cnil fera date, car elle constitue la première salve adressée à un représentant des Gafa par le biais du règlement RGPD. L’autorité avait été saisie dès le mois de mai 2018 par deux ONG. A l’échelle de Google, ces 50 millions d’euros d’amende restent toutefois dérisoires, et bien éloignés des milliards d’euros de sanctions que les services de la concurrence de la Commission européenne infligent à ces mêmes Gafa. Ils correspondent au plafond du barème RGPD que la Cnil a jugé possible d’appliquer.
Entretemps, Google a trouvé la parade pour contourner le gendarme français, qui reste saisi d’autres plaintes. A compter de ce 22 janvier, c’est à partir de sa filiale en Irlande, et non aux Etats-Unis, que le moteur de recherche gérera l’utilisation des données personnelles de ses clients. Ce sera donc à l’équivalent irlandais de la Cnil de traiter ce genre de procédures. Elle devrait le faire bientôt pour Facebook, tandis que la Cnil luxembourgeoise aura à se prononcer sur la politique d’Amazon.
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