L’AMF vise la communication financière d’Iliad

Quatre ans et demi après les faits, le projet d’offre avortée d’Iliad sur T-Mobile US réapparaît devant la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. L’organe de jugement du régulateur reproche au groupe de télécoms d’avoir trop attendu avant de rendre publique l’existence de ce projet d’offre. Iliad avait confirmé étudier une offre sur le capital de T-Mobile US le 31 juillet 2014 à la suite d’un article paru quelques heures auparavant dans le Wall Street Journal, alors que le conseil d’administration d’Iliad avait été informé par le directeur financier d’Iliad du projet dès le 1er juillet.

Selon le rapporteur du collège de l’AMF, l’avancée du dossier était suffisamment précise pour constituer une information privilégiée. Il fait également remarquer que plusieurs éléments intervenus les jours suivant le conseil du 1er juillet, dont des appels téléphoniques ou des mails de banquiers et d’une journaliste du WSJ, démontrent qu’Iliad n’était plus en mesure de garantir la confidentialité du projet. Ce « mutisme de l’émetteur constitue une méconnaissance grave de son obligation d’information permanente », estime le rapporteur du collège. Interrogé en séance, Maxime Lombardini, aujourd’hui président du conseil d’administration d’Iliad et directeur général du groupe à l'époque des faits, a réaffirmé que les travaux du conseil d’administration du 1er juillet étaient « exploratoires, rien de plus ». Jean-Pierre Martel, avocat d’Iliad, a assuré que toutes les mesures avaient été prises pour garantir la confidentialité, ajoutant qu’aucun mouvement suspect n’a été constaté sur le titre Iliad en juillet, avant la sortie après-Bourse de l’article du WSJ le 31 juillet, quelques minutes avant le communiqué. « Il n’y a pas eu atteinte au fonctionnement du marché », a insisté Jean-Pierre Martel.

Dans le même dossier, la commission des sanctions de l’AMF reproche à Maxime Lombardini d’avoir, début juillet, exercé 7.000 stocks options, pour 1,6 million d’euros, et vendu 650 actions Iliad pour le compte de son épouse alors qu’il était détenteur d’une information privilégiée. Maxime
Lombardini, qui sortait de plusieurs semaines de négociations pour une éventuelle offre d’achat sur SFR, a rappelé qu’il n’était pas impliqué dans les réflexions sur T-Mobile et considérait que ce n’était « qu’une idée, qu’il n’y avait pas le début d’une négociation » avec T-Mobile US. Ce qui le rendait libre pour exercer des options, comme il l’avait fait à six reprises les mois précédents. « Votre saisie n’est pas valable et la procédure est nulle », a plaidé Frédéric Peltier, l’avocat de Maxime Lombardini, invoquant ne pas avoir eu accès au rapport d’enquête, ce qui constitue une rupture de l’égalité des armes, d’autant que le rapport a, selon lui, été modifié durant la procédure.

Autres personnes poursuivies dans ce dossier : UBS et deux de ses salariés, Christian Lesueur et Alexandre Zaluski. Ce dernier, assis fortuitement dans l’Eurostar, le 15 juillet 2014, à côté de Vincent Le Stradic, banquier de Lazard mandaté par Iliad pour travailler sur T-Mobile US, lit sur l’écran du téléphone portable de son voisin l’existence du projet d’acquisition. Il avertit en temps réel son collègue Christian Lesueur. En quelque jours, UBS mobilise une équipe de 14 personnes pour faire une offre de financement à Iliad. Selon le rapporteur du collège de l’AMF, « dès lors que l’information en cause n’avait pas été contrôlée par la conformité, UBS et ses salariés intervenaient de fait en dehors du cadre de leurs fonctions normales ».

Enfin, il est reproche à Gadi Slad, gérant du fonds Euro Pacific Growth, d’avoir profité de la détention de l’information privilégiée pour vendre en juillet, avant la confirmation du projet d’offre, l’intégralité des titres Iliad en portefeuille.

Le représentant du collège de l’AMF a requis une sanction de 500.000 euros à l’encontre d’Iliad et de 1 million d’euros contre Maxime Lombardini. Il a réclamé 1 million contre UBS et des montants minimums de 400.000 euros pour Christian Lesueur et 45.000 euros pour Alexandre Zaluski. Il est requis 700.000 à l’encontre de Gadi Slade.

L’audience de la Commission des sanctions de l’AMF, ouverte depuis 9 heures ce matin, était toujours en cours au moment de la rédaction de ces lignes.