Le Sénat fait évoluer les curseurs de l’assurance-emprunteur

Double surprise au Sénat. La chambre haute, qui examinait ce 19 janvier en commission des affaires économiques la proposition de loi de la députée Patricia Lemoine sur la résiliation à tout moment de l’assurance-emprunteur, a remanié le texte adopté par l’Assemblée en novembre dernier. Les sénateurs ont ainsi supprimé la disposition qui permettait une résiliation infra-annuelle (RIA), c’est-à-dire à tout moment, du contrat d’assurance de prêt. L’amendement 28 substitue à la RIA un renforcement du dispositif Bourquin, qui offre la possibilité de résilier le contrat d’assurance-emprunteur par un autre à garanties équivalentes. La date d’échéance à prendre en compte pour l’exercice du droit de résiliation serait, au choix de l’assuré, la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt ou tout autre date d’échéance prévue au contrat. La majorité sénatoriale, reprenant l’argumentaire des banques, craignait qu’une résiliation à tout moment que cette libéralisation remette en cause l’équilibre du modèle de l’assurance emprunteur. La démutualisation du marché risquerait d’en exclure les emprunteurs vulnérables.