La Bred est sanctionnée dans ses activités de marchés

Le verdict est tombé. Lundi 27 janvier, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé avoir infligé une amende de 500.000 euros à la Bred, du groupe BPCE, pour «violation de plusieurs de ses obligations professionnelles applicables aux transactions sur dérivés de gré à gré, issues du règlement européen Emir». Entrée en vigueur en 2012, la réglementation Emir vide à améliorer la transparence du marché des produits dérivés.

Le 20 décembre dernier, l’AMF avait requis une amende d’un million d’euros à l’encontre de la Bred, qui avait comparu sur des sujets relatifs au règlement Emir, allant du périmètre des produits et opérations concernés, en passant par l’interprétation des textes. Pour l’heure, la banque ne compte pas a priori faire appel mais elle regarde attentivement les 255 motifs à la sanction décidée par l’AMF avant de se réserver ou non ce droit. Le montant de la sanction étant deux fois moins élevé que prévu, la Bred se réjouit des échanges constructifs avec l’AMF sur une réglementation qui reste sujette à interprétation. La Banque Populaire basée à Paris considère qu’elle n’a créé aucun préjudice et n’a lésé personne.

Trois principaux manquements

C’est la «première fois» que l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement pour des manquements à cette réglementation. La Commission des sanctions reproche à la Bred trois principaux manquements, qui se sont déroulés entre novembre 2015 et juin 2017. D’une part, la Bred a «omis de confirmer certaines transactions auprès de ses contreparties», le règlement Emir exigeant que les termes des contrats dérivés de gré à gré non compensés fassent l’objet d’une «confirmation rapide».

Ensuite, la Bred n’a pas «mis à jour quotidiennement les valorisations de certains dérivés déclarés.» Enfin, l’AMF reproche à la banque des «défaillances» dans ses contrôles sur les transactions sur dérivés de gré à gré, «ceux-ci établissant à l’époque des faits l’existence d’une insuffisance de la fonction de conformité en la matière». L’AMF a néanmoins écarté un possible «manquement à la bonne information des instances dirigeantes».

La Bred exerce une activité de marché de capitaux qui représente un peu plus de 10% de son produit net bancaire. Le groupe, qui occupe une place modeste au sein des marchés dérivés de gré à gré, estime ainsi que cette décision reste marginale pour la Place.