La CNCM pose un ultimatum à Arkéa

le 20/06/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’organe central du Crédit Mutuel, qui exige une rétrocession de fonds propres et des indemnités, avance que toute désaffiliation nécessitera son aval.

Siège du Crédit Mutuel Arkea au Relecq-Kerhuon (29).
Siège du Crédit Mutuel Arkéa au Relecq-Kerhuon (29).
(Photo Arkéa.)

La CNCM repart à l’offensive dans le dossier de l’indépendance d’Arkéa. A l’issue d’une réunion extraordinaire de son conseil d’administration, l’organe central du Crédit Mutuel s’est une fois de plus plaint de n’avoir connaissance d’aucun schéma précis du processus de séparation. La CNCM a par ailleurs souligné que toute désaffiliation des caisses locales souhaitant poursuivre leur route avec Arkéa nécessiterait son accord. Et de lister les points qu’elle juge nécessaires, dans le cadre de sa mission de garantie de la stabilité du groupe, pour pouvoir se prononcer. La CNCM a par ailleurs donné son agrément préalable au projet de convergence vers la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (Crédit Mutuel CM11) du Crédit Mutuel Massif central, dont le conseil d’administration s’est opposé au projet de sécession d’Arkéa.

Au-delà du «respect des engagements de liquidité et de solvabilité», qui vise notamment à éviter tout recours contre la CNCM des porteurs de parts sociales souscrites dans le cadre de l’accord de solidarité nationale, la CNCM entend s’assurer plus globalement «de dégager le groupe de toutes les responsabilités futures», explique un porte-parole. Cela suppose aussi que «tous les clients puissent se prononcer» et que «l’abandon de la marque soit clair». La CNCM va plus loin et demande la rétrocession «d’une partie» des 3,5 milliards d’euros de réserves d’Arkéa et une indemnisation pour les «dommages créés».

«La CNCM considère toujours que l’unité est possible», commente un porte-parole, qui ajoute qu’Arkéa «a profité du système de mutualisation» en termes de marque, de modèles internes et de refinancement grâce à la masse du groupe, dont le bénéfice doit être rétrocédé. Concernant l’indemnisation, «nous n’allons pas laisser des capitaux à un nouveau concurrent, alors que nous devons recréer un réseau d’agences en Bretagne et dans le Sud-Ouest en raison de notre obligation de service public».

De son côté, Arkéa déplore des conditions «exagérées» et «inacceptables». «La CNCM ne dispose pas des prérogatives pour fixer unilatéralement les conditions», conteste un communiqué. Cela ne respecterait pas le vote tenu ce printemps, à l’issue duquel 94,5% des caisses locales se sont prononcées en faveur de la sécession. Arkéa conteste en outre l’absence de projet, indiquant qu’une réponse a déjà été envoyée aux régulateurs la semaine dernière. Vendredi prochain, un projet technique pour accompagner la séparation du Crédit Mutuel doit être présenté au conseil d’administration d’Arkéa.

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