Le régulateur suisse approuve un premier fonds de cryptomonnaies

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a annoncé ce 29 septembre avoir agréé lepremier fonds de droit suisse investi en cryptoactifs. Ce véhicule investira principalement dans des valeurs se fondant sur la blockchain ou la technologie des registres distribués. Dénommé Crypto Market Index Fund, il appartient à la catégorie des placements alternatifs présentant un risque particulier et est destiné aux investisseurs qualifiés. Le gendarme financier suisse dit appliquer les dispositions en vigueur du droit des marchés financiers de manière résolument neutre du point de vue de la technologie utilisée, en vertudu principe «same risks, same rules». Cela doit permettre d’assurer que les nouvelles technologies ne soient pas utilisées pour contourner les règles existantes, et de préserver ainsi les objectifs de protection des lois financières. Afin de gérer les risques, la Finma a délivré son agrément sous certaines conditions. Ce fonds ne peut investir que dans des cryptoactifs bien établis, présentant un volume de négociation suffisamment important. De plus, les investissements doivent être effectués via des contreparties et des plates-formes établies, ayant leur siège dans un pays membre du Groupe d’action financière (GAFI) et soumises aux dispositions correspondantes en matière de blanchiment d’argent. Enfin, des exigences particulières de gestion des risques et de reporting s’appliquent aux établissements impliqués dans la gestion et la conservation des actifs.