IA Act, la gestion d’actifs en quête de clarté

La Financial Conduct Authority apporte des clarifications sur la tenue du registre numérique des porteurs de parts de fonds.

Les sociétés de gestion entrepreneuriales disposent désormais d’un référent en la personne de Pierre-Yvan Gaubert.

Qu'il s'agisse des exigences en fonds propres des banques, du statut des « non-banques » ou du bon calibrage des règles en matière de moyens de paiement, l'Union européenne peine à trouver le bon équilibre face aux coups de boutoir américains, souligne Vivien Levy-Garboua, professeur au département d'économie de Sciences Po.

Le traitement judiciaire de l’affaire H2O AM par le tribunal de commerce de Paris a été transféré à celui de Bobigny. L’information, dévoilée par L’Informé, a été confirmée à L’Agefi. Cette décision résulte d’une ordonnance de la Cour d’appel de Paris du 17 avril, saisie de façon unilatérale par BPCE, Natixis et sa filiale Natixis Investment Managers.

Le régime Ucits (Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities) a été instauré en 1985 par la directive 85/611/CEE avec une ambition structurante : permettre la distribution transfrontalière de fonds d’investissement harmonisés au sein de la Communauté européenne. A une époque marquée par la fragmentation des marchés de capitaux, Ucits visait à créer un cadre commun facilitant la libre circulation des fonds, tout en garantissant un haut niveau de protection de l’investisseur de détail. Dès l’origine, le régime repose sur des principes fondateurs qui constituent encore aujourd’hui sa colonne vertébrale : des règles strictes de diversification, un univers d’actifs éligibles centré sur les valeurs mobilières liquides, ainsi que des limitations prudentes en matière d’endettement.

La fintech a su montrer patte blanche pour conquérir des clients en Europe. La dynamique se poursuit avec l’annonce prochaine de son premier client français.