La justice européenne va devoir préciser sa jurisprudence sur les fonds communs de placement

Saisie par la Lettonie, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de préciser les limites de la transparence que peut exiger un Etat de l’Union.

De nombreux assureurs montrent de plus en plus d’appétit pour les opérations de titrisation avec transfert de risque significatif (SRT), en proposant aux banques davantage de structures sans transfert préalable des fonds destinés à couvrir la garantie («unfunded»). Une pratique potentiellement plus risquée en cas de tensions systémiques.

Son départ à la retraite intervient alors que le groupe mutualiste fait face à une enquête préliminaire du Parquet national financier. Un recrutement est en cours.

Dans cette tribune pour L'Agefi, Emmanuel Millard, président de l’ICFOA et secrétaire général du groupe Endrix et Phu Dao-Le Flécher, maître de conférences à l’Université Evry Paris-Saclay et commissaire aux comptes reviennent sur les enjeux de la nouvelle réglementation française des cryptoactifs pour les entreprises.

A l’occasion de la mise à jour de sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise, le régulateur rappelle que 24 de ses recommandations ont déjà été intégrées dans le code Afep-Medef ou dans le guide d’application du Haut comité de gouvernement d’entreprise.

La banque centrale néerlandaise vient de valider le transfert des avoirs du fonds de pension PME vers le nouveau régime de retraite.