L’Europe montre la voie aux Etats-Unis sur les Gafa
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Olivier Pinaud
Trois sanctions en moins de deux ans. En imposant à Google une amende de près d’un milliard et demi d’euros pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, la commission européenne démontre une nouvelle fois sa détermination à réguler les Gafa, les grands groupes américains de technologies. En ajoutant les sanctions de 2017 et 2018 sur son comparateur de prix et sur Android, Google a accumulé près de 8 milliards et demi d’amendes à lui-seul.
Evidemment, les détracteurs de la commissaire Margrethe Vestager vont y voir un acharnement contre les entreprises de technologies américaines dont la position dominante ne serait que la conséquence naturelle au quasi-néant de l’Europe en la matière.
D’autres diront que le mal est déjà fait, que les 85% de parts de marché dont jouit Google dans la publicité en ligne valent bien une amende représentant moins de 2% de son chiffre d’affaires.
Mais en frappant au portefeuille, l’Europe fait comprendre que tout n’est pas permis sur le marché, que ce soit pour des questions de loyauté commerciale, de pratiques fiscales ou de protection des données, avec le RGPD. Google l’a semble-t-il intégré : le groupe a modifié ses pratiques dans la publicité en ligne dès l’ouverture de l’enquête européenne.
Pour les Gafa, le principal risque est que cette fermeté européenne fasse école ailleurs dans le monde, y compris sur leur territoire d’origine.
Aux Etats-Unis, au-delà des critiques régulières lancées par Donald Trump et certains élus républicains, l’idée d’un durcissement de la régulation fait son chemin. Tim Cook, le patron d’Apple, a lui-même jugé « inévitable » un prochain durcissement des règles.
Mais, les menaces restent verbales à ce stade. Difficile pour les Etats-Unis de s’attaquer aux acteurs à l’origine d’une grande partie de la croissance du pays et de son hégémonie mondiale.
L’exemple récent des taxes Gafa en France et en Grande-Bretagne a montré toute l’ambiguïté américaine sur le sujet. S’ils se disent favorables à une taxe Gafa au niveau mondial, les Etats-Unis jugent discriminatoires les projets français ou britannique. Et brandissent la menace de représailles.
L’Europe risque de batailler seule encore longtemps face aux Gafa.
Les taux longs atteignent des niveaux inédits depuis parfois des décennies aux Etats-Unis, comme en Europe et au Japon, avec une repentification des courbes. La poursuite du conflit au Moyen-Orient fait craindre une inflation persistante tandis que les trajectoires budgétaires ne s’améliorent pas. Le rendement de l’OAT 10 ans a atteint 4,06%.
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Au-delà de la sanction éventuelle de la Cnil, les contribuables concernés pourraient demander réparation à la DGFiP, en s’appuyant notamment sur la jurisprudence européenne relative au préjudice d’anxiété.
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