Une ordonnance du journal officiel rafraîchit le droit français sur les fonds

La consultation de la commission européenne sur la révision de la directive sur le droit de vote des actionnaires (SRD2) suscite la réaction de plusieurs investisseurs institutionnels. S'ils sont globalement satisfaits des avancées de la nouvelle version, ils réclament à Bruxelles une plus grande harmonisation en matière de vote.

Dans cette tribune, Xiaojie Chen, partner chez Julhiet Sterwen, explique comme les textes européens concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme implique de véritables changements organisationnels dans les institutions financières.

Les régulateurs américains veulent assouplir les exigences de fonds propres des banques afin de les replacer au cœur de l’origination des prêts hypothécaires. Mais le large recours à la titrisation et la forte part de marché prise par les acteurs non bancaires dans le prêt hypothécaire pourraient en limiter les effets.

Le système de réservation de la compagnie britannique empêche ses clients d’avoir une vision claire du prix payé pour le transport de leurs bagages, selon le régulateur transalpin.

François Villeroy de Galhau, gouverneur sortant de la Banque de France, a profité du traditionnel rapport annuel de l’Autorité de contrôle pour dresser le bilan d’une décennie de régulation et surtout formuler ses vœux pour l’avenir de la supervision bancaire et assurantielle.

L’ Autorité européenne des marchés financiers propose une Danoise et un Italien pour la présider. C'est le Conseil de l'Europe qui tranchera pour remplacer Verena Ross d'ici novembre prochain.