Une filiale en liquidation de Natixis risque une sanction de l’AMF

Décidée début 2012, la disparition de Natixis Alternative Assets traîne en longueur. La liquidation définitive d’Icmos France, l’une des filiales de l’ancien pôle de gestion de la BFI de Natixis, reste suspendue à une décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF). A la suite d’une enquête ouverte au printemps 2011, le représentant du collège de l’AMF a requis hier une amende de 250.000 euros à l’encontre de la société, dissoute fin 2012.

Le régulateur reproche à Icmos des insuffisances dans ses moyens humains et son dispositif de contrôle des risques de la conformité. Le représentant du collège fustige une «grande désinvoluture» dans l’organisation de son équipe de 16 personnes, tous salariés de Natixis et détachés plus ou moins formellement à son service. Pour certains sous-griefs, l’appréciation du représentant du collège diffère de celle du rapporteur de la commission des sanctions, mais aucun n’a finalement retenu l’insuffisance de l’effectif global au regard du plan d’action présenté par l’entreprise, lors de son agrément en 2008.

Avec des nuances également, tous deux jugent inefficace le dispositif de contrôle des risques et de la conformité. Le représentant du collège se montre en revanche sévère sur le manque d’indépendance d’Icmos vis-à-vis de Natixis. La BFI de la banque était en effet la contrepartie unique des produits structurés de cette société de multigestion alternative, distribués en aval à des particuliers clients des Banques Populaires. Cette pratique n’est pas condamnable en soi, rappelle le rapporteur: pour les OPCVM à formule, l’AMF «recommande» seulement une contrepartie extérieure. Le représentant du collège critique néanmoins le «postulat» d’Icmos selon lequel Natixis lui offrait le meilleur prix.

Les faits reprochés, jugés «fantasques» par la défense, remontent à 2009-2011, avant que Natixis décide de fermer Natixis Alternative Assets dont l’activité était jugée trop petite et trop peu rentable. Les fonds de ses différentes entités ont été fermés ou transférés chez Natixis Asset Management. Icmos, qui affichait 735 millions d’euros d’encours fin 2010 répartis entre 18 fonds, a fait l’objet d’une liquidation à l’amiable dont le dénouement est suspendu à la fin de la procédure de l’AMF. Fin 2013, sa «situation nette» devrait atteindre 24.000 euros, selon son liquidateur, mais «son actionnaire Natixis peut faire face à la sanction», a déclaré le représentant du collège.