Rejet d’un amendement créant une action de groupe
La Commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui examinait hier le projet de loi de modernisation économique dont les députés débattront à partir du 27 mai, a rejeté hier soir un amendement de Frédéric Lefebvre visant à créer une action de groupe pour les consommateurs. «La Chancellerie mène actuellement des consultations approfondies et souhaite présenter prochainement un projet de loi sur ce sujet», a estimé le rapporteur.
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