Régulateurs et professionnels se déchirent sur le calcul du ratio de levier

Les acteurs des dérivés veulent convaincre les régulateurs que le ratio de levier risque de dissuader les banques d’avoir recours aux chambres de compensation. Et ce, au détriment de la stabilité financière et de ceux qui ont besoin de couvrir leurs risques. Le débat, vieux de plusieurs mois, a repris de sa vigueur cet été à la faveur de tribunes de presse interposées.

Censé inciter les banques à diminuer leur levier et donc à limiter les risques systémiques, le ratio est présenté par les régulateurs comme un outil complémentaire au système d’exigences en fonds propres fondé sur les risques. Les paramètres du ratio de levier, qui est le rapport entre les fonds propres et le total des expositions d’une banque (actifs au bilan et hors bilan), ont été précisés par le Comité de Bâle en 2014. Les régulateurs bancaires se réservent jusqu’à 2017 pour ajuster le ratio, qui doit devenir contraignant en 2018.

Dès 2014, les acteurs des marchés de dérivés sont montés au créneau pour demander une révision du ratio. Dans une tribune dans le Financial Times publiée la semaine dernière, les associations d’utilisateurs de dérivés (FIA et Isda) ainsi que des représentants de Bourses (ICE, CME) et de chambres de compensation (Eurex, LCH.Clearnet), assurent qu’à formule de calcul inchangée, le ratio «ébranlera les réformes financières récentes en incitant les banques à se désengager de la compensation et donc en réduisant l’accès à la compensation et en limitant les opportunités de couverture pour les utilisateurs finaux». A leurs yeux, les régulateurs devraient tenir compte du fait que les marges postées dans le cadre d’une opération compensée par une chambre réduisent l’exposition des banques. Et de préciser que ces marges, constituées de cash ou d’actifs extrêmement liquides, sont ségréguées.

Ces arguments étaient contestés quelques jours plus tôt par Thomas Hoenig, le vice-président de l’autorité de régulation américaine, la FDIC. A ses yeux, céder aux demandes des acteurs du marché, guidées par la recherche de profit, serait «complètement contraire aux normes et aux principes comptables basiques» et équivaudrait à «demander à ce que tous les prêts collatéralisés soient sortis du bilan». Les régulateurs sont cependant divisés sur cette question.

En mars, Timothy Massad, le patron de l’autorité américaine des marchés de dérivés (CFTC), s’est dit inquiet des conséquences du ratio de levier sur la compensation.