Bercy traque le cumul des livrets d’épargne réglementée

Le cumul des Livrets A ou des Plans d'épargne logement (PEL), interdit par la loi, est plus que jamais dans le viseur du gouvernement. Un décret paru le 12 mars 2021 se donne pour objectif d’améliorer le contrôle de la multi-détention des produits d'épargne réglementée. Les vérifications préalables à l’ouverture d’un Livret A seront aussi valables pour les autres produits d'épargne réglementée, par exemple le Livret jeune.

Entre autres, le banquier devra rappeler au déposant qu’il ne peut détenir qu’un seul produit d'épargne réglementée de la même catégorie et les sanctions encourues dans le cas contraire. La banque interrogera l’administration fiscale préalablement à toute ouverture de livret afin de vérifier si la personne détient déjà un produit de la même catégorie, et devra refuser l’ouverture le cas échéant.

Encours en forte hausse

Pour les comptes ouverts de manière irrégulière ou dépassant les plafonds autorisés, le client dispose de deux mois pour régulariser sa situation. Dans le cas contraire, les produits d'épargne réglementée sont soldés d’office, et l'établissement transfère les sommes sur un autre compte dans le même établissement ou sur un compte d’attente à défaut.

Ce décret paraît alors que les encours du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) n’ont cessé de croître depuis un an, en raison de l'épargne forcée des ménages. A fin janvier, il atteignait 456 milliards d’euros, une hausse de 10% en un an.

Le texte simplifie également le contrôle de l'éligibilité au compte sur Livret d'épargne populaire, un produit que le gouvernement souhaite promouvoir.