L’AMF réclame une sanction de 35 millions d’euros à Natixis AM

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis ce vendredi une sanction record de 35 millions d’euros assortie d’un blâme à l’encontre de Natixis Asset Management (NAM) dans le dossier des fonds à formule. La décision de la Commission des sanctions, saisie à la suite de la transmission de plusieurs griefs à NAM en juillet 2016 pour des « manquements graves » à ses obligations, devrait être publiée dans le détail dans les prochaines semaines.

L’affaire, qui a éclaté début 2015, concerne des fonds bâtis avec des produits dérivés garantissant le capital à l’échéance (six ans à huit ans), ainsi que la performance d’une formule si le scénario favorable se réalise. La comptabilisation et la perception des frais de gestion sur ces produits est au cœur de l’affaire, le collège et le rapporteur de l’AMF estimant que NAM a indûment touché des revenus. Le gérant aurait également touché trop de frais par rapport au maximum de 2% évoqué dans le prospectus.

Le représentant du collège de l’AMF a jugé lors de la séance que l’affaire était d’autant plus « grave » que NAM est « un des plus gros gestionnaires d’actifs » et que cela porte donc « préjudice à l’intégrité de la place financière » de Paris.

NAM a soulevé vendredi plusieurs vices dans la procédure qui plaideraient pour son annulation.