
L’AMF envoie Natixis AM en Commission des sanctions

Natixis Asset Management passera bien devant la Commission des sanctions de l’AMF pour l’affaire des fonds à formule qui a éclaté fin 2014. L’Autorité des marchés financiers a transmis ses griefs à la société de gestion par courrier le 20 juillet. Le gendarme financier lui reproche ses pratiques en matière de frais de gestion prélevés sur ces fonds.
«Il existe une différence d’opinion significative entre nous et l’AMF sur la comptabilisation et la perception des frais de gestion. Les textes ne sont pas clairs», explique Matthieu Duncan, le directeur général de Natixis AM, en exclusivité pour L’Agefi. Le règlement général du superviseur français ne permet pas à une société de prélever des frais supérieurs aux montants affichés dans le prospectus. L’AMF apprécie le respect de cette règle sur une base annuelle.
Natixis AM, pour sa part, invoque le Code monétaire et financier qui régit les fonds à formule, et a choisi une interprétation différente. La société perçoit les frais de manière non linéaire dans le temps, en les chargeant davantage à la fin de la vie du produit. Cette pratique permettait au gérant de constituer un coussin de sécurité pour faire face aux aléas de marché.
«Nous avons toujours livré à nos clients le résultat de la formule des fonds. Par ailleurs, les frais de gestion que nous avons perçus dans ces fonds sur la totalité de leur durée de vie n’ont jamais dépassé les frais de gestion affichés dans le prospectus», se défend Matthieu Duncan, qui a pris les rênes de Natixis AM au printemps. Manifestement, l’argumentaire n’a pas convaincu les enquêteurs de l’AMF. L’idée d’une transaction à l’amiable n’aurait même pas été évoquée. La société et ses avocats de Hogan Lovells devront plaider leur cause devant la Commission des sanctions, à une date qui reste inconnue. C’est seulement alors que l’on connaîtra l'éventuelle amende infligée au groupe.
Tout est parti d’une alerte de Credit Suisse à Natixis. Natixis AM avait alors demandé un rapport externe à EY sur ces fonds à formule, transmis fin 2014 à l’AMF. La tutelle a mené son enquête à partir de février 2015, passant au crible 130 fonds commercialisés durant la période 2012-2015. Elle a rendu en novembre dernier son rapport, auquel Natixis a répondu en janvier. Dans l’attente de la décision de l’AMF, la filiale de BPCE n’a pas jugé utile de modifier sa méthode de comptabilisation pour les nouveaux fonds commercialisés.
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Népal : après les émeutes meurtrières, l'armée poursuit les tractations politiques
Katmandou - Les tractations politiques s’accélèrent vendredi au Népal autour du chef de l’armée pour tenter de nommer un nouveau Premier ministre, après les émeutes anti-gouvernementales du début de semaine, qui ont fait au moins 51 morts. Depuis mercredi, le général Ashok Raj Sigdel reçoit et consulte de nombreuses personnalités pour trouver un successeur à KP Sharma Oli, contraint mardi par la rue à présenter sa démission. Il devait s’entretenir vendredi après-midi avec le président Ramchandra Paudel, l’ex-cheffe de la Cour suprême, Sushila Karki, et une figure de la contestation, Sudan Gurung, a annoncé à l’AFP un porte-parole des manifestants, Nimesh Shresth. Réputée pour son indépendance, Mme Karki, 73 ans, est pressentie pour prendre la tête de la transition mais elle ne fait pas l’unanimité, notamment parmi les jeunes manifestants. La crise - la plus meurtrière survenue au Népal depuis l’abolition de la monarchie en 2008 - a débuté lundi, lorsque la police a ouvert le feu sur des jeunes manifestants qui dénonçaient le blocage des réseaux sociaux et la corruption des élites. Une vingtaine de manifestants ont été tués, des centaines d’autres blessés, nourrissant l’indignation et la colère de la population. Le lendemain, le chef du gouvernement a tenté de reprendre la main en ordonnant le rétablissement de Facebook, Youtube et X et promis une enquête «indépendante» sur les violences policières. Mais rien n’y a fait: des jeunes réunis sous une bannière «Génération Z» ont investi les rues de la capitale Katmandou et mis à sac de nombreux bâtiments publics, résidences de dirigeants politique et autres symboles du pouvoir. «Très tendu» Le parlement a été incendié, comme la résidence du Premier ministre, qui n’a eu d’autre choix que de présenter sa démission. Âgé de 73 ans, le chef du Parti communiste (maoïste) népalais, qui a dirigé quatre fois le gouvernement depuis 2015, menait depuis 2024 une coalition avec un parti de centre gauche. Il incarnait l'élite dont la jeunesse du pays, largement privée d’emploi et lassée de la corruption, exigeait le départ. Les troubles ont fait «au moins 51 morts (...) dont 21 manifestants et 3 policiers», a déclaré vendredi à l’AFP un porte-parole de la police, Binod Ghimire. L’armée a repris le contrôle de la capitale. Ses soldats en armes, accompagnés de véhicules blindés et de chars, continuaient vendredi à patrouiller dans les rues désertes de Katmandou sous couvre-feu. Ses habitants ont été autorisés à sortir vendredi matin quelques heures pour se ravitailler, alors que se poursuivait le grand nettoyage engagé pour effacer les traces des destructions de mardi, ont constaté des journalistes de l’AFP. «Notre priorité, c’est de faire le plein de carburant parce qu’on a besoin de notre moto pour aller travailler», a déclaré à l’AFP Laxmi Thapa, 32 ans, ravie de pouvoir mettre le nez dehors. «On est sorti aujourd’hui car la situation s’améliore», s’est-elle réjoui aux côtés de son mari. «C'était très tendu, on est resté à l’abri chez nous». «Exigences» La gigantesque chasse à l’homme lancée pour retrouver les quelque 13.500 détenus qui ont profité des troubles pour s'évader de leur prison continuait à battre son plein dans tout le pays. Moins d’un millier ont été rattrapés à ce jour, certains sur le sol de l’Inde voisine, a précisé vendredi le porte-parole de la police: «12.533 sont toujours en cavale». Le président du Népal, Ramchandra Paudel, a promis jeudi de faire «tous les efforts» pour «trouver une issue à la situation difficile que connaît le pays». L’octogénaire, à qui la Constitution impose de nommer le Premier ministre, a promis d’y parvenir «aussi vite que possible» et «de satisfaire les exigences des citoyens qui ont protesté». Les discussions sont toujours animées dans les rangs des représentants de la «Génération Z», qui peinent à s’accorder sur un nom pour diriger une transition qu’ils veulent radicale. «Nous voulons que ça change», a exhorté jeudi Sudan Gurung. «Notre première exigence, c’est la dissolution du Parlement. Et la fin de la corruption doit être une priorité absolue». «Nous voulons la transparence du gouvernement, une éducation de qualité, des opportunités d’emploi et une vie digne», a énuméré un autre, James Karki, 24 ans, devant la presse. «Je veux croire que l’armée va nous entendre». Paavan MATHEMA © Agence France-Presse