L’AMF épingle la gestion des fonds à formule de Natixis AM

L’enquête lancée en début d’année par l’AMF concernant la gestion de certains fonds à formule de Natixis AM fournit ses premiers éléments. Selon les informations du quotidien Les Echos, qui s’est procuré une note d'étape interne datée du 10 juin, la mission de contrôle du gendarme boursier reprocherait au gérant d’actifs «plusieurs manquements», dont des «dépassements de frais et la mauvaise information des porteurs».

Partie d’une alerte, à l'été dernier, de Credit Suisse à Natixis, comme le révélait Mediapart en avril, l’enquête de l’AMF se focalise sur des «coussins» constitués au sein de ces fonds structurés, qui permettent aux investisseurs d’engranger une partie de l'éventuelle hausse des marchés actions tout en protégeant leur capital. Ces coussins, qui n’ont rien d’illégal, sont composés au fil de l’eau durant la vie du fonds, qui peut atteindre huit ans, afin de faire face à des risques réglementaires ou fiscaux.

Problème, leur constitution oppose Natixis AM et l’AMF. Le gendarme y voit un surplus de frais, lors de leur prélèvement à l’échéance du fonds, tandis que la comptabilisation utilisée pour les générer «diminue la richesse du fonds». «Pour le fonds Robusta 3, le taux global de frais (après intégration du coussin) s’élevait à 2,26% en 2013 et 2,23% en 2014, pour une limite affichée dans le prospectus à 2%, ce qui représente un surplus de frais de 1,3 million d’euros», cite en exemple la mission de contrôle. Les coussins totalisaient 68 millions d’euros à fin décembre, pour 8,7 milliards d’encours.

De son côté, Natixis AM rétorque que ce coussin «fait partie [de ses] revenus et est laissé dans le fonds jusqu’à l’échéance». Le gérant explique laisser «une partie des frais de gestion dans le fonds pour faire face aux aléas», ajoutant que «si ces risques ne se matérialisent pas» ce coussin «est son dû». Ce à quoi l’AMF répond que les porteurs non pas été informés, «ce qui constitue un élément aggravant du manquement constaté».

L’AMF souligne par ailleurs un problème de conflit d’intérêts lié au rôle de BPCE dans la structuration des fonds, la maison-mère du gérant fournissant une garantie facturée 0,15% factice en raison de sa nature intra-groupe. Ces griefs ne préjugent en rien des manquements qui pourraient être reprochés à Natixis AM dans le cadre d’un éventuel passage devant la Commission des sanctions, rappelle Les Echos.