PRIIPs : Les associations professionnelles du secteur financier et d’épargnants unies pour la défense de l’information et de la protection des consommateurs français

La nouvelle réglementation européenne PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products), applicable à partir du 31 décembre 2016 et qui a pour objectif d’améliorer l’information des épargnants au moyen de la remise d’un « document d’informations clés », risque de manquer complétement sa cible. Les normes techniques de réglementation (RTS), adoptées par la Commission européenne le 30 juin dernier, sont actuellement soumises au contrôle du Parlement européen et du Conseil jusqu’au 30 septembre (reconductible 3 mois). En l’absence d’objection de l’une des deux institutions, ce texte aboutirait à fournir aux épargnants une information opaque et trompeuse allant à l’encontre de leur protection.
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