Paris et Bruxelles espèrent minimiser l’effet Dexia sur leurs finances

Pour le contribuable français, le sauvetage de Dexia revient déjà à 3,6 milliards. La France a accepté mercredi dans la nuit d’injecter 2,58 milliards dans les fonds propres du groupe, aux côtés de la Belgique (2,91 milliards) en souscrivant des actions de préférence. En 2008, l’Etat avait dû apporter un premier milliard à la banque, laissant cependant les deux tiers de la facture à la Caisse des dépôts (1,7 milliard) et à la CNP (0,3 milliard). La valeur des titres acquis à 9,90 euros à l'époque a été réduite à zéro.

Eurostat n’avait alors pas pris en compte ce renflouement dans le calcul du déficit public au sens de Maastricht. La France et la Belgique espèrent que l’office européen des statistiques, qui doit se prononcer sur le sujet dans les prochaines semaines, adoptera la même position. «Il n’y aura pas d’effet négatif sur le déficit», a promis hier Steven Vanackere, le ministre belge des Finances. Il faudrait pour cela qu’Eurostat traite cette recapitalisation comme une opération financière. Sous Maastricht, la transaction n’aurait qu’un effet sur la dette. L’agence de la dette belge a ainsi indiqué qu’elle émettrait des titres longs pour lever les fonds nécessaires à Dexia.

Le déficit budgétaire hors Maastricht devrait cependant être affecté. Bercy ne savait pas encore hier si la recapitalisation s’imputerait sur les comptes 2012 ou 2013. Le Parlement devrait voter le volet Dexia dans le cadre du projet de loi de Finances, soit avant la fin de l’année, mais le décaissement interviendra sans doute en 2013. L’ardoise de 2,6 milliards représente environ 0,1 point de PIB.

L’accord entre Paris et Bruxelles modifie par ailleurs la répartition des garanties publiques accordées à Dexia, mais sans impact sur la dette publique. Tant que la garantie n’est pas appelée ou certaine de l’être en raison de pertes avérées, l’engagement des Etats sort du calcul de la dette. La France voit le montant maximal qui peut lui être imputé passer de 32,85 à 38,75 milliards d’euros, tandis que celui de la Belgique recule de 54,5 à 43,7 milliards.

«Si nous refusions de fournir au Holding Dexia les moyens financiers pour lui permettre de poursuivre son démantèlement de manière ordonnée, l’Etat serait contraint d’honorer sa garantie», a rappelé hier le Premier ministre belge Elio di Rupo devant son Parlement pour justifier ce nouveau sauvetage. Ce qui ferait gonfler la dette belge de 12 points de PIB.