Paris espère faire école avec la taxe sur les transactions financières

Les onze ministres des finances des pays engagés derrière le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) se verront en début de semaine prochaine en marge du Conseil Ecofin pour tenter une percée. L’objectif est de permettre aux gouvernements notamment français et allemand d’annoncer quelques projets tangibles avant les élections européennes qui se déroulent du 23 au 25 mai.

Paris veut «accélérer le processus», indiquait mercredi un diplomate, sachant que le président français avait indiqué en début de mandat vouloir introduire une taxe au niveau européen dès 2013. «Nous avons un rôle de pionnier», a ajouté cette source, selon laquelle la finalisation d’une taxe à onze pays pourrait avoir un effet d’entraînement.

Mais bien que la France, l’Allemagne et l’Italie disposent déjà d’une TTF, les discussions piétinent. Les Français estiment que l’essentiel est de «lancer le processus», quitte à étendre progressivement le champ de la taxe. Paris veut procéder par étapes quant aux types de transactions taxées, alors que Berlin pousse en faveur d’un champ d’emblée large, incluant les produits dérivés. Quant aux Italiens, ils défendent leur modèle: une taxation centrée sur les actions et les dérivés actions, un marché sur lequel sont très présentes les banques françaises…

Par ailleurs, les onze doivent s’attendre à ce que Londres poursuive sa guérilla juridique contre le projet. Mercredi la Cour de Justice de Luxembourg a rejeté la demande britannique d’annuler le lancement, en janvier 2013, de la coopération renforcée. Il était, juge la Cour, «manifeste qu’une TTF ne pourrait pas bénéficier d’un soutien unanime au sein du Conseil dans un avenir prévisible». Reste qu’elle n’a pas statué sur le fond, autrement dit les risques potentiels qu’une telle taxe ferait courir au marché intérieur. Or les Britanniques annoncent ne pas vouloir en rester là. «La décision de ce jour confirme que le Royaume-Uni sera capable de contester la proposition finale si elle n’est pas dans notre intérêt national et affaiblit l’intégrité du marché intérieur», a déclaré le Trésor britannique.

Le premier projet de la Commission européenne prévoyait une taxation sur la base de la nationalité des contreparties qui se serait appliquée de facto à la City même si le Royaume-Uni ne l’avait pas adoptée. Londres, qui conteste le principe même de la taxe, espère au moins avoir son mot à dire sur le modèle qui sera finalement retenu.