« Nous sommes inquiets de la complexité du dispositif »

Guillaume de Bodard, président de la commission développement durable de la Confédération des petites et moyennes entreprises

Quelle est votre appréciation de CSRD ?

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) suit de près le sujet du reporting extra-financier, d’autant que la directive CSRD étend cette obligation aux entreprises de plus de 250 salariés au lieu de plus de 500 pour la Déclaration de performance extra-financière (DPEF). Une grande partie de nos adhérents entrent donc dans le champ d’application et doivent se préparer à fournir des rapports de durabilité. Nous sommes inquiets de la complexité du dispositif, qui ajoute de nombreux nouveaux indicateurs par rapport à la DPEF. En outre, les exigences vont être difficiles à remplir, s’agissant de chiffrer des données extra-financières et d’appliquer le concept de double matérialité, qui n’a jamais été testé. Cette exigence n’est pas retenue par l’International Sustainability Standards Board (ISSB), si bien que les entreprises européennes risquent de se retrouver pénalisées par rapport à leurs concurrentes d’autres régions du monde. Les enjeux macroéconomiques de cette bataille de normes ne doivent pas être ignorés. On note également la forte implication du monde de l’audit dans la définition des standards et des indicateurs. L’indépendance des certificateurs représente un enjeu crucial.

Comment faciliter le sujet pour les PME ?

Nous avons milité pour la simplification, avec un succès limité : les standards sont passés de 13 à 12, les indicateurs, de 134 à 84, et les points de contrôle, de 2.161 à 1.144. Autant dire que le dispositif ne fait pas dans la simplicité. Les représentants de l’Etat se sont montrés rassurants lors d’une récente première réunion sur le sujet. Les PME cotées devraient bénéficier d’un standard spécifique. Pour les PME non cotées, les travaux s’orientent vers un nombre allégé d’informations à « reporter ». Par ailleurs, la CPME préconise de longue date, pour les PME, une approche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sectorielle, volontaire et robuste, c’est-à-dire attestée par une tierce partie. Depuis une quinzaine d’années, tous les secteurs ont écrit leur référentiel RSE ; référentiels dans lesquelles les données extra-financières auront toute leur place.